Vous construisez ou rénovez vous-même votre habitation et vous souhaitez avancer dans vos travaux dès que vous en avez l’occasion. Dès lors, pouvez-vous travailler sur votre chantier les dimanches et les jours fériés ? Et qu’en est-il des travaux réalisés très tôt le matin ou plus tard en soirée ? Est-il permis de continuer à utiliser des machines ou d’effectuer certaines tâches lorsque le voisinage aspire au calme ?
L’un des voisins de votre chantier se plaint parce que vous êtes occupé à travailler un dimanche. Selon lui, ce n’est tout simplement pas autorisé. Il estime que votre présence sur le chantier et le bruit éventuel des travaux portent atteinte à son repos dominical. Mais cette remarque est-elle juridiquement fondée ? Peut-il réellement vous interdire de poursuivre vos travaux ce jour-là ?
Les travaux sont autorisés
En principe, rien ne vous interdit de travailler vous-même sur votre propre chantier les dimanches ou les jours fériés. Si vous construisez ou rénovez votre habitation par vos propres moyens, personne ne peut vous empêcher, en tant que particulier, d’être présent sur place et d’y effectuer des travaux à ces moments-là. Le simple fait de travailler un dimanche ou un jour férié n’est donc pas, en soi, interdit.
La situation est toutefois différente pour votre entrepreneur. Si celui-ci travaille avec des salariés, ces travailleurs doivent en principe respecter le repos dominical. Autrement dit, les règles applicables à une entreprise de construction ou à un entrepreneur employant du personnel ne sont pas nécessairement les mêmes que celles qui s’appliquent à vous lorsque vous intervenez vous-même sur votre chantier.
Il peut y avoir des limites
Cela ne signifie pas pour autant que tout est permis ! Même si vous pouvez en principe travailler sur votre chantier un dimanche ou un jour férié, il est possible que vous ne soyez pas autorisé à faire du bruit, ou du moins pas à n’importe quel niveau. Pour savoir ce qui est permis ou non, il faut consulter le règlement général de police de la commune où se situe le chantier.
Ce règlement peut en effet contenir des dispositions spécifiques concernant les nuisances sonores. Il peut par exemple prévoir que, les dimanches et les jours fériés, il est interdit d’utiliser des machines de construction, des outils de chantier ou d’autres appareils particulièrement bruyants lorsqu’ils sont susceptibles de troubler la tranquillité des riverains. Dans certains cas, une exception peut être prévue si vous disposez d’une autorisation particulière ou d’un permis spécifique délivré à cet effet.
Concrètement, cela signifie que vous pouvez éventuellement continuer à effectuer des tâches silencieuses ou peu bruyantes, mais que l’utilisation d’une bétonnière, d’une disqueuse, d’un marteau-piqueur ou d’autres machines très bruyantes peut être soumise à des restrictions. Tout dépend donc des règles locales applicables dans la commune concernée.
Et en semaine ?
Le règlement de police local ne règle généralement pas uniquement la question des dimanches et jours fériés. Il contient souvent aussi des dispositions relatives aux nuisances sonores durant la semaine. On peut ainsi y trouver des règles précisant les heures auxquelles l’utilisation de machines bruyantes est interdite.
Il peut par exemple être prévu que vous ne pouvez pas utiliser de machines particulièrement bruyantes avant 7 heures du matin ni après 22 heures le soir. Ces limitations peuvent valoir aussi bien en semaine que pendant le week-end !
Jan Roodhooft, avocat — cabinet d’avocats Roodhooft
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