Vous louez une maison ou un appartement. À la suite d’une perte d’emploi, d’une maladie ou d’une difficulté financière, vous n’êtes plus en mesure de payer votre loyer mensuel comme avant… Dans ce genre de situation, il est important de réagir correctement et de ne pas simplement laisser les choses s’accumuler. Comment devez-vous vous y prendre ?
Contactez le bailleur
Il est fortement conseillé de jouer cartes sur table avec votre bailleur. Informez-le rapidement de votre problème et expliquez-lui clairement la situation. Si vous perdez votre emploi, si vous êtes malade ou si vos revenus diminuent fortement, mieux vaut ne pas attendre que plusieurs loyers restent impayés avant de prendre contact. Plus vous réagissez tôt, plus il y a de chances de trouver une solution acceptable pour les deux parties.
Demandez à votre bailleur de faire preuve d’un minimum de compréhension. Avec un peu de chance, il acceptera peut-être de conclure un arrangement avec vous. Il pourrait par exemple vous autoriser à quitter immédiatement le logement, ou à respecter un délai de préavis plus court que celui normalement prévu dans le contrat de bail. Dans certains cas, le bailleur peut aussi accepter de réduire temporairement le montant du loyer mensuel, le temps que votre situation financière s’améliore.
Ce genre d’arrangement peut être avantageux pour les deux parties. Pour vous, il permet d’éviter que les dettes locatives ne s’accumulent. Pour le bailleur, il peut être préférable de trouver rapidement un nouveau locataire solvable plutôt que de devoir entamer une procédure longue et coûteuse pour récupérer des loyers impayés.
Si vous parvenez à un accord avec votre bailleur, veillez toutefois à le mettre par écrit. Ne vous contentez pas d’une conversation téléphonique ou d’un accord verbal. Envoyez, par exemple, un e-mail de confirmation ou rédigez un document signé par les deux parties. Cela permet d’éviter que votre bailleur ne prétende plus tard ne pas se souvenir de ce qui avait été convenu, ou qu’il vous réclame malgré tout une indemnité que vous pensiez ne plus devoir payer.
Résiliez le bail
Si vous ne parvenez pas à trouver une solution à l’amiable avec votre bailleur, vous pouvez toujours résilier le bail. Vous devrez alors respecter un délai de préavis de trois mois. Cela signifie que vous ne pouvez pas simplement quitter le logement du jour au lendemain sans autre conséquence. Même si votre situation financière est difficile, les règles prévues par le contrat de bail et par la législation restent en principe applicables.
Si vous mettez fin au bail pendant la première, la deuxième ou la troisième année du contrat de location, vous devrez en outre payer une indemnité supplémentaire au bailleur. Le montant exact de cette indemnité dépend du moment auquel vous résiliez le bail. Plus vous mettez fin au contrat tôt, plus l’indemnité peut être élevée.
Le fait de ne plus pouvoir payer le loyer, quelle qu’en soit la raison, ne vous donne donc pas automatiquement le droit de mettre fin au contrat avec un délai de préavis plus court. Même en cas de perte d’emploi, de maladie ou de baisse importante de revenus, vous ne pouvez pas simplement décider vous-même de quitter le logement sans respecter les règles prévues.
Continuez à payer le loyer entre-temps
Même si cela peut être particulièrement difficile, essayez de continuer à payer le loyer tant que le bail n’a pas pris fin. Si vous cessez de payer, vous prenez un risque important. Votre bailleur pourrait en effet s’adresser au juge de paix afin de demander la résolution du contrat de bail.
Dans ce cas, les conséquences financières peuvent être lourdes. Vous risquez non seulement de devoir payer les loyers impayés, mais aussi différentes indemnités prévues par le bail ou par la décision du juge. À cela peuvent encore s’ajouter les frais de procédure, ce qui rendrait votre situation encore plus compliquée.
Il est donc préférable d’agir rapidement, de discuter avec votre bailleur et, si nécessaire, de résilier le bail dans les règles. Cela ne résout pas toujours immédiatement le problème financier, mais cela permet au moins d’éviter que la situation ne dégénère davantage.
Jan Roodhooft, avocat — cabinet d’avocats Roodhooft
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