Vous faites appel à un entrepreneur pour construire ou rénover votre habitation. Au moment de conclure le contrat, l’entrepreneur vous demande de verser un acompte. Comment réagir face et quelles précautions devez-vous prendre avant d’accepter ?
Il arrive très fréquemment que des entrepreneurs demandent le paiement d’un acompte avant d’accepter de s’engager. Pour justifier cette demande, ils expliquent généralement qu’ils veulent être certains que le client ne reviendra pas sur sa décision, qu’il sera effectivement en mesure de les payer et qu’ils doivent parfois déjà acheter certains matériaux de construction avant même le démarrage effectif du chantier.
Un risque à ne pas négliger
Ce que les entrepreneurs oublient toutefois souvent de préciser, c’est que le paiement d’un acompte comporte aussi un risque réel pour vous en tant que maître d’ouvrage. En effet, si l’entrepreneur devait tomber en faillite avant que les travaux aient été exécutés, vous risqueriez de perdre l’acompte déjà versé.
Dans ce cas, vous devrez introduire une déclaration de créance dans le cadre de la faillite. Autrement dit, vous devrez signaler officiellement que l’entrepreneur vous doit une somme d’argent. Mais dans la pratique, les chances de récupérer tout ou partie de l’acompte payé sont généralement faibles… Vous pourriez donc vous retrouver sans travaux réalisés et sans certitude de revoir l’argent versé !
Négocier avec l’entrepreneur
Il est donc conseillé d’essayer de négocier avec l’entrepreneur au sujet de cet acompte. Tentez de le convaincre que vous ne devriez pas devoir payer d’acompte ou essayez au minimum de limiter le montant demandé autant que possible.
Vous pouvez, par exemple, expliquer que vous êtes prêt à respecter vos obligations de paiement, mais que vous souhaitez éviter de prendre un risque financier disproportionné avant le début des travaux. Bien entendu, l’acompte est élevé, plus le risque est important pour vous si un problème devait survenir avant ou pendant l’exécution du chantier !
Si la négociation n’aboutit pas, vous devrez alors faire un choix. Soit vous acceptez malgré tout de payer l’acompte demandé par l’entrepreneur, soit vous décidez de faire appel à un autre entrepreneur qui acceptera de travailler avec des conditions de paiement plus équilibrées.
Une autre garantie possible
Vous pouvez également proposer une autre forme de garantie à l’entrepreneur. Ainsi, au lieu de verser directement un acompte, vous pourriez par exemple suggérer de travailler avec une garantie bancaire. Dans ce cas, votre banque garantit à l’entrepreneur que vous le paierez conformément aux engagements prévus.
Cette solution peut rassurer l’entrepreneur, tout en vous évitant de devoir payer immédiatement une somme importante avant le commencement des travaux. Elle permet donc, dans certains cas, de trouver un compromis acceptable pour les deux parties…
Avant de proposer une telle solution, demandez toutefois d’abord à votre banquier s’il est disposé à délivrer ce type de garantie. Vérifiez également quelles en seront les conditions et les éventuels frais. Une garantie bancaire n’est pas toujours automatique et peut dépendre de votre situation financière ainsi que de l’appréciation de votre banque !
Jan Roodhooft, avocat
(www.advocatenroodhooft.be)
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