Faut-il enlever les mauvaises herbes de votre trottoir ?

Sur le trottoir situé devant votre maison ou votre appartement, il arrive que des mauvaises herbes poussent entre les dalles, les pavés ou les joints. Dans ce cas, êtes-vous personnellement obligé de les enlever, ou s’agit-il plutôt d’une tâche qui incombe à la commune ? Et que risquez-vous concrètement si vous décidez de ne rien faire et de laisser pousser ces mauvaises herbes ?

Obligation

Dans de nombreux règlements de police adoptés par les villes et les communes, il existe effectivement une obligation d’entretenir le trottoir qui se trouve devant son habitation. Cette obligation ne se limite généralement pas aux situations hivernales, par exemple lorsqu’il faut dégager le trottoir en cas de neige… Elle peut aussi concerner d’autres formes d’entretien courant, comme le fait d’enlever les mauvaises herbes qui poussent sur le trottoir ou entre les dalles. Dans certains cas, le règlement peut même prévoir que vous devez ramasser les déjections de chiens, y compris lorsqu’il s’agit de celles du chien de quelqu’un d’autre !

Pour savoir si cette réglementation est d’application dans la commune ou la ville où vous vivez, il est important de consulter le règlement de police local. Le règlement peut aussi contenir des prescriptions supplémentaires sur la manière dont cet entretien doit être effectué. Il peut notamment prévoir que vous ne pouvez pas utiliser de pesticides ou d’herbicides pour enlever les mauvaises herbes. Dans ce cas, même si vous êtes tenu de nettoyer le trottoir, vous devez le faire d’une manière autorisée par les règles locales, par exemple sans recourir à certains produits chimiques interdits…

Sanction

Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez de recevoir une amende SAC, c’est-à-dire une sanction administrative communale. Il s’agit d’une amende que la commune peut infliger lorsqu’une personne ne respecte pas certaines règles reprises dans le règlement de police. Le montant et les modalités peuvent varier d’une commune à l’autre…

D’un point de vue strictement juridique, il pourrait également être envisagé que votre responsabilité soit engagée si, par exemple, une personne chute sur le trottoir parce que des mauvaises herbes y poussent et rendent le passage moins sûr. Autrement dit, si l’état du trottoir contribue à un accident, la question de votre responsabilité pourrait se poser… Dans la pratique, ce risque reste toutefois limité, mais il n’est pas totalement inexistant ! Il est donc préférable de ne pas laisser la situation se dégrader et d’entretenir régulièrement la partie du trottoir concernée.

Et dans un immeuble à appartements ?

Lorsqu’il s’agit d’un immeuble résidentiel, l’obligation de maintenir le trottoir propre repose en principe sur l’occupant du rez-de-chaussée. Cela signifie que la personne qui habite au niveau de la rue est généralement celle qui doit veiller à ce que le trottoir devant l’immeuble soit correctement entretenu !

S’il n’y a pas d’appartement au rez-de-chaussée, le trottoir doit le plus souvent être nettoyé et dégagé par l’occupant du premier étage. Ici aussi, il est utile de vérifier ce que prévoit précisément le règlement de police de la commune ou de la ville concernée, car les règles peuvent varier d’un endroit à l’autre.

Jan Roodhooft, avocat (www.advocatenroodhooft.be)