Devez-vous enlever les mauvaises herbes de votre trottoir ?

Des mauvaises herbes envahissent doucement le trottoir devant votre maison ou votre appartement ? Dans ce cas, êtes-vous obligé de les enlever ou est-ce une tâche qui incombe à la commune ? Que risquez-vous si vous les laissez pousser ?

Le maire de Messines, en Flandre occidentale, a annoncé qu’il imposerait des amendes aux résidents qui n’enlèvent pas les mauvaises herbes de leur trottoir. Mais est-ce légal ? Êtes-vous responsable des mauvaises herbes qui se trouvent sur le trottoir devant votre maison ?

Obligation

De nombreux règlements de police prévoient l’obligation d’entretenir le trottoir en face de votre domicile. Il ne s’agit pas uniquement de le déblayer quand il neige mais aussi, par exemple, d’en enlever les mauvaises herbes, voire les excréments des chiens. Votre commune impose-t-elle cette règle ? Pour le savoir, il vous suffit de lire le règlement de police. Celui-ci peut également stipuler, par exemple, que vous n’êtes pas autorisé à utiliser des pesticides ou des herbicides à cette fin.

Sanction

Si vous ne vous y tenez pas, vous risquez une sanction administrative. Sachez que théoriquement, vous pourriez également être tenu responsable si, par exemple, quelqu’un tombe à cause de ces mauvaises herbes sur le pas de votre porte. Dans la pratique, cependant, ce risque est limité.

Et dans le cas d’un immeuble ?

Dans le cas d’un immeuble d’appartements, l’obligation de nettoyer la chaussée incombe en principe à l’occupant du rez-de-chaussée. S’il n’y a pas d’appartements au rez-de-chaussée, le trottoir doit généralement être dégagé par l’occupant du premier étage.

Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be)