Lors de la vente d’une maison ou d’un appartement, l’acheteur désire parfois reprendre un certain nombre de biens mobiliers tels que les rideaux, certains meubles ou l’éclairage. Comment procéder dans ce cas ?
Il est parfaitement possible d’acheter ou de vendre certains meubles en même temps qu’une maison. Il est important de savoir que l’acheteur n’a pas à payer de droits d’enregistrement sur la vente de ces biens meubles (par opposition à la propriété).
Un nouveau contrat ?
Vous pourriez envisager de rédiger un contrat distinct pour la maison et pour les biens meubles. Toutefois, cela n’est pas nécessaire. Vous pouvez vendre les deux dans un seul et même contrat. Dans ce cas, il est important d’inclure un prix distinct pour les deux, afin que l’acheteur n’ait pas à payer de droits d’enregistrement sur la partie relative aux biens meubles.
Lier les accords
Si vous désirez des contrats séparés, il est important de les " lier ". Si l’un des accords tombe, l’autre aussi. Cela permet d’éviter à devoir vendre les meubles séparément, une fois la maison vendue, par exemple…
N’exagérez pas !
Étant donné qu’aucun droit d’enregistrement n’est dû sur la vente d’un bien meuble, il peut y avoir une forte envie de " faire monter " le prix des meubles pour diminuer le prix de la maison. Surtout, oubliez ! Demandez un prix correct pour les deux, sachant que le prix sera bel et bien écrit dans le contrat !
Jan ROODHOOFT, avocat (www.ra-advocaten.be)
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