L’été touche doucement à sa fin et, dans quelques mois, il sera déjà temps de préparer votre logement pour affronter l’hiver. Mais dans une maison ou un appartement en location, à qui revient cette tâche : au locataire ou au propriétaire ? Et qui est responsable si des dégâts surviennent parce que les précautions nécessaires n’ont pas été prises ?
Lorsque l’hiver approche, mieux vaut ne pas attendre les premières gelées pour préparer son logement pour l’hiver. Quelques gestes simples permettent en effet d’éviter des dégâts parfois importants et des frais de réparation qui auraient facilement pu être évités.
Il faut notamment penser à fermer et protéger les robinets extérieurs contre le gel, à enlever les feuilles mortes qui se sont accumulées dans les gouttières et à faire effectuer l’entretien de la chaudière lorsque celui-ci est nécessaire. Autant de petites interventions qui permettent au logement de passer l’hiver dans de bonnes conditions. Mais lorsqu’il s’agit d’un logement en location, une question se pose : qui doit s’en charger ?
Préparer le logement pour l’hiver : une tâche du locataire
En principe, préparer le logement loué pour l’hiver relève de la responsabilité du locataire. C’est donc à lui de prendre les précautions courantes nécessaires pour protéger l’habitation contre le froid, le gel et les intempéries.
Le locataire ne peut dès lors pas demander au propriétaire-bailleur de venir fermer les robinets extérieurs, nettoyer les gouttières ou prendre les autres mesures d’entretien courant destinées à éviter les dégâts liés à l’hiver.
Ces précautions font partie de l’utilisation normale du bien loué. Le locataire a donc tout intérêt à s’y prendre suffisamment tôt, avant l’arrivée des premières périodes de gel !
Et si le locataire ne fait rien ?
Si le locataire ne prend pas les mesures nécessaires et que cette négligence provoque des dégâts, les conséquences financières peuvent être à sa charge. Imaginons, par exemple, qu’un robinet extérieur n’ait pas été correctement fermé ou protégé et qu’il éclate à cause du gel. Dans ce cas, le locataire devra en principe supporter les frais de réparation si le dommage résulte du fait qu’il n’a pas pris les précautions nécessaires.
Et ce n’est pas tout : si le problème entraîne également des dégâts dans le logement loué, par exemple à la suite d’une fuite d’eau, le locataire peut aussi être tenu d’indemniser le propriétaire pour ces dommages !
Que faire si des réparations sont nécessaires ?
Si, en préparant le logement pour l’hiver, le locataire constate qu’une véritable réparation doit être effectuée, les responsabilités sont différentes. C’est notamment possible lorsqu’un problème est découvert au niveau de la chaudière ou d’une autre installation du logement. Selon la nature du problème, ces travaux de réparation peuvent alors être à charge du propriétaire plutôt que du locataire. Il est toutefois essentiel que le locataire informe rapidement le propriétaire de la nécessité d’effectuer ces travaux !
Le propriétaire ne peut en effet pas savoir qu’une installation est défectueuse ou qu’une réparation s’impose s’il n’en a pas été averti ! Dès qu’un problème est constaté, mieux vaut donc le signaler sans tarder afin que les mesures nécessaires puissent être prises avant que la situation ne s’aggrave.
En résumé, l’entretien courant et les précautions permettant de protéger le logement contre l’hiver relèvent généralement du locataire. Lorsqu’une réparation plus importante s’avère nécessaire, le propriétaire peut en revanche avoir à intervenir, à condition d’avoir été correctement informé… et à temps !
Jan Roodhooft, avocat (www.advocatenroodhooft.be)
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