Vous (re)louez une maison chauffée au mazout. Au début de la période de location, il reste encore quelques litres du précieux liquide dans la citerne. Le propriétaire peut-il demander au locataire de payer pour ce combustible ?
Il arrive régulièrement que la citerne à mazout ne soit pas complètement vide au début de la période de location et que le locataire utilise ce qu’il reste pour chauffer la maison. Est-ce qu’un propriétaire peut exiger un remboursement pour cela ?
Se faire payer
Si la citerne à mazout n’est pas vide, un propriétaire pourrait en effet convenir avec son locataire dans le bail, qu’il paie pour le mazout restant. Cependant, si le bail ne mentionne rien, le propriétaire ne peut tout simplement… rien imposer du tout au locataire ! Si le propriétaire veut absolument une compensation et que le locataire refuse de payer, il peut bien entendu reprendre le mazout restant ce qui n’est pas toujours facile, techniquement parlant…
Remplissage à la fin
Une autre solution consiste à convenir que le locataire doit s’assurer que la citerne soit remplie au même niveau à la fin du bail qu’au début du bail. Dans ce cas, il est bien sûr important de mettre tout cela dans un accord signé par les deux parties, et de bien spécifier la quantité qui se trouve dans la citerne au début du bail.
Et à la fin du bail ?
S’il y a plus dans la citerne à la fin du bail qu’au début, le locataire ne peut exiger que le nouveau locataire (ou le propriétaire) le rembourse, à moins que d’autres dispositions n’aient été prises. Le locataire sortant est autorisé à reprendre le mazout de la citerne. Si la quantité de mazout restant a été déterminée au début du bail, le locataire partant doit laisser la même quantité, au minimum.
La question de qui paie pour le mazout restant dans une maison louée dépend des termes du contrat de location. Tant les propriétaires que les locataires doivent être conscients de leurs droits et de leurs responsabilités en matière de combustibles lors de la rédaction et de la signature du bail. En clarifiant ces questions dès le départ, les conflits et les malentendus peuvent être évités facilement.
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