Vous louez ou mettez en location un logement chauffé au mazout. Et il se trouve qu’au début du bail, il reste encore plusieurs litres de combustible dans la cuve ! Le propriétaire peut-il demander au locataire de racheter ce mazout ?
Il arrive très souvent que la cuve à mazout ne soit pas complètement vide au début de la location et que le locataire utilise le combustible restant pour chauffer le logement… Le propriétaire peut-il réclamer une indemnité pour ce mazout ?
Faire payer le locataire
Le propriétaire peut effectivement convenir avec son locataire, dans le contrat de bail, que celui-ci paiera le mazout encore présent dans la cuve. Le nombre de litres concernés peut être calculé en mesurant, à l’aide d’une jauge, le nombre de centimètres de combustible encore présents dans la cuve.
Si rien n’a été prévu dans le contrat de bail, le propriétaire ne peut pas obliger le locataire à reprendre le mazout ! Si le locataire refuse de donner suite à cette demande, le propriétaire peut toutefois décider de vider la cuve avant l’entrée dans les lieux.
Remplir la cuve à la fin du bail
Une autre solution consiste à convenir que le locataire devra veiller à ce que la cuve soit remplie, à la fin de la location, au même niveau qu’au début du bail ! Dans ce cas, il est évidemment important de disposer d’un constat signé par les deux parties indiquant précisément la quantité de mazout présente dans la cuve au début de la location…
Cette constatation écrite permet d’éviter les discussions au moment de la sortie du locataire et sert de preuve en cas de désaccord. Il est donc conseillé d’indiquer clairement le niveau de remplissage de la cuve dans l’état des lieux ou dans un document distinct signé par le propriétaire et le locataire !
Et à la fin de la location ?
S’il reste davantage de mazout dans la cuve à la fin du bail qu’au début de la location, le locataire ne peut pas exiger que le nouveau locataire ou le propriétaire le rembourse pour cette quantité supplémentaire, sauf si d’autres accords ont été conclus entre les parties…
Le locataire qui quitte le logement est toutefois autorisé à retirer le mazout de la cuve et à l’emporter avec lui. Si la quantité de mazout présente dans la cuve a été constatée au début du bail, le locataire sortant doit néanmoins laisser au minimum la même quantité de combustible dans la cuve !
En pratique, il est donc préférable de régler cette question dès la signature du contrat de bail afin d’éviter tout malentendu ou toute contestation ultérieure. Une clause claire concernant le mazout restant dans la cuve permet au propriétaire comme au locataire de savoir exactement quels sont leurs droits et leurs obligations…
Jan Roodhooft, avocat (www.advocatenroodhooft.be)
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