Vous possédez un appartement où vous habitez. Un locataire de l’immeuble prend quelques libertés avec le règlement intérieur et crée de nombreuses nuisances au sein de l’immeuble. Quelles mesures pouvez-vous prendre ?
Communiquez avec le syndic
Dans un premier temps, vous pouvez informer le syndic du problème. Le syndic peut à son tour contacter le locataire en question, ainsi que son propriétaire, qui peut exiger un changement de comportement. Ce copropriétaire peut utiliser vos plaintes concernant le locataire pour faire dissoudre le bail devant le juge de paix.
Toujours pas de changement ?
Si votre copropriétaire ne fait rien et que la nuisance persiste, l’association des copropriétaires elle-même, peut s’adresser au juge de paix. Là, on peut par exemple exiger du locataire qu’il mette fin à ses nuisances. Il est également possible de réclamer des dommages-intérêts. Dans les cas extrêmes, la résiliation du contrat de location pourrait même être exigée. Dans ce dernier cas, il est nécessaire d’impliquer le propriétaire dans la procédure.
Afin de pouvoir poursuivre la procédure contre le locataire, une décision de l’assemblée générale des copropriétaires doit être clarifiée et actée. Le syndic ne peut donc pas agir seul.
Aller au tribunal soi-même ?
Si tout cela prend trop de temps, vous pouvez également vous adresser vous-même au juge de paix.
Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be)
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