Vous êtes propriétaire d’un appartement dans lequel vous habitez également ? Si un locataire de l’immeuble ne respecte pas le règlement d’ordre intérieur et provoque de nombreuses nuisances au sein de la copropriété, que pouvez-vous faire ?
Contactez le syndic
Dans un premier temps, vous pouvez informer le syndic du problème. Celui-ci peut à son tour prendre contact avec le locataire concerné ainsi qu’avec son propriétaire. Il peut demander à votre copropriétaire d’intervenir afin que son locataire respecte davantage les règles… En cas de manquements graves, votre copropriétaire peut également utiliser les plaintes concernant son locataire pour saisir le juge de paix afin de demander, par exemple, la résiliation du bail.
L’ACP devant le tribunal ?
Si votre copropriétaire ne fait rien et que les nuisances persistent, l’Association des Copropriétaires (ACP) peut elle-même saisir le juge de paix. Elle peut, par exemple, demander que le locataire mette fin aux nuisances. Le cas échéant, des dommages et intérêts peuvent également être réclamés. Dans les cas les plus extrêmes, la résiliation du bail pourrait même être demandée ! Dans cette dernière hypothèse, il est toutefois indispensable d’associer le bailleur à la procédure.
Pour pouvoir engager une procédure à l’encontre du locataire, une décision de l’assemblée générale des copropriétaires est toutefois nécessaire. Le syndic ne peut donc pas agir de sa propre initiative.
Saisir vous-même le juge ?
Si toutes ces démarches prennent trop de temps et que les nuisances sont trop importantes, vous pouvez également saisir vous-même le juge de paix sur la base de ce que l’on appelle les troubles anormaux de voisinage. Avant cela, vous pouvez aussi convoquer le locataire à une tentative de conciliation.
Jan Roodhooft, avocat (www.avocatsroodhooft.be)
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