Durant les derniers mois de votre bail, votre propriétaire souhaitera probablement remettre le logement en location… Il peut donc vous demander, directement ou par l’intermédiaire de l’agent immobilier chargé de la mise en location, d’organiser des visites avec plusieurs candidats-locataires. Mais êtes-vous obligé d’accepter ces visites? Et le propriétaire peut-il passer chez vous quand bon lui semble?
Consultez d’abord votre bail
Commencez par vérifier ce qui est prévu dans votre bail. Celui-ci peut contenir des règles précises concernant les visites que le propriétaire peut organiser ou faire organiser à l’approche de la fin de la location.
Le contrat peut, par exemple, prévoir que des visites auront lieu durant les trois derniers mois du bail, chaque mercredi de 18 à 20 heures et chaque samedi de 11 à 13 heures. En principe, ce type d’accord est valable et doit être respecté aussi bien par le locataire que par le propriétaire !
Cela ne signifie toutefois pas que le propriétaire peut organiser un nombre illimité de visites. Les modalités prévues ne peuvent pas porter une atteinte excessive à votre droit à la jouissance paisible du logement ! Une clause autorisant des visites tous les jours ou pratiquement à n’importe quelle heure pourrait donc aller trop loin ! Jusqu’à la fin du bail, vous restez l’occupant du bien et vous conservez votre droit à la vie privée et à une certaine tranquillité…
Et si le bail ne prévoit rien?
Même si votre contrat de bail ne contient aucune disposition concernant les visites, vous devez en principe permettre au propriétaire de présenter le logement à des candidats-locataires durant les derniers mois de la location.
Le propriétaire ne peut toutefois pas décider seul des moments auxquels il viendra. Le mieux est de convenir ensemble de jours et d’heures bien précis. Les visites pourront ainsi avoir lieu à des moments qui vous conviennent, tout en permettant au propriétaire de chercher un nouveau locataire dans un délai raisonnable.
Il est préférable de confirmer ces modalités par écrit, ce qui peut se faire par e-mail ou par message ! Vous éviterez ainsi une discussion ultérieure sur les jours et les heures qui avaient réellement été convenus.
Peut-il entrer sans votre autorisation?
Le propriétaire ou l’agent immobilier ne peut pas entrer dans le logement lorsque vous êtes absent sans avoir obtenu votre accord. Une visite en votre absence n’est possible que si vous l’avez expressément autorisée, par exemple en acceptant que l’agent immobilier utilise une clé.
Même lorsque vous êtes présent, le propriétaire, l’agent et les candidats-locataires ne peuvent pas entrer contre votre volonté. Une clause du bail prévoyant certains créneaux de visite ne donne donc pas automatiquement au propriétaire le droit de pénétrer dans les lieux sans votre autorisation !
Que se passe-t-il en cas de désaccord?
Si vous refusez de laisser entrer les candidats-locataires pendant les heures convenues, ou si aucun accord raisonnable ne peut être trouvé parce que vous refusez toute visite, le propriétaire peut saisir le juge de paix.
Le juge peut alors vous obliger à donner accès au logement certains jours et à certaines heures. Si votre refus est injustifié, le propriétaire pourrait également vous réclamer une indemnité.
Il pourrait notamment faire valoir qu’il n’a pas pu relouer immédiatement le bien à cause de votre refus et qu’il a ainsi perdu un ou plusieurs mois de loyer. Il est donc généralement préférable de fixer à temps des modalités de visite claires et raisonnables…
Jan Roodhooft, avocat (www.advocatenroodhooft.be)
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