Alors qu’il faisait des travaux chez vous, l’entrepreneur touche accidentellement un câble électrique, une conduite de gaz ou une canalisation d’eau. Peut-il vous laisser payer la réparation ? On vous le dit tout de suite : tout dépend du contrat, des informations dont il disposait et des précautions qu’il a prises !
Un coup de pelle dans une conduite, un câble arraché en creusant dans le jardin ou un égout abîmé pendant un chantier : ce genre d’accident arrive et c’est bien plus fréquent qu’on ne le pense ! La réparation peut vite coûter cher, sans parler des désagréments si l’eau, le gaz ou l’électricité doivent être coupés. L’entrepreneur pourrait alors soutenir qu’il ne pouvait pas savoir qu’une conduite passait à cet endroit et que la facture vous revient… N’allez surtout pas accepter cette réponse sans regarder ce qui s’est passé !
Commencez par relire le contrat
Le contrat signé avec l’entrepreneur, ou ses conditions générales, peut prévoir qui assume les dégâts causés aux câbles et aux conduites. Il peut, par exemple, vous rendre responsable si une installation dont vous deviez signaler l’emplacement est endommagée…
Ce genre clause a évidemment des conséquences, mais elle ne donne pas carte blanche à l’entrepreneur ! Il peut en effet, avoir commis une faute grave : on pense notamment au cas où il commencerait à creuser avec une grosse machine sans avoir cherché la moindre information sur les conduites présentes. En clair, si une clause de son contrat écarte sa responsabilité de façon abusive, sachez que cette clause peut être contestée.
Pour les travaux de terrassement en Région flamande, une demande de plans via le KLIP est obligatoire. Elle permet d’obtenir les informations disponibles sur les conduites et les câbles souterrains dans la zone concernée. Les travaux doivent commencer dans les 40 jours ouvrables suivant la demande ; il faut aussi attendre d’avoir reçu les plans avant de creuser.
Et si le contrat ne dit rien ?
L’entrepreneur s’attend peut-être à ce que vous lui indiquiez les conduites dont vous connaissez l’emplacement, à l’intérieur comme à l’extérieur de la maison. Si vous lui transmettez une information erronée et que celle-ci provoque le dégât, votre responsabilité peut être engagée.
De son côté, l’entrepreneur doit se renseigner avant d’intervenir et travailler avec prudence. S’il ne vous pose aucune question, néglige de demander les plans nécessaires ou creuse sans précaution là où des conduites ont des chances de se trouver, vous pourriez lui réclamer les frais de réparation.
En cas de désaccord, reprenez donc le contrat et les échanges précédant les travaux : qui savait quoi, quels plans avaient été demandés et comment le chantier a-t-il été réalisé ?
Jan Roodhooft, avocat (advocatenroodhooft.be).
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