Un entrepreneur qui effectue des travaux de construction ou de transformation chez vous, endommage (accidentellement) un câble ou une canalisation. Pouvez-vous demander à votre entrepreneur de prendre en charge les frais de réparation ou devez-vous payer ?
Ce ne serait pas la première fois qu’un entrepreneur qui effectue des travaux dans un jardin ou sur une maison, endommage une conduite de gaz, d’électricité, d’eau, voire le réseau d’égouttage. Il y a de fortes chances qu’il vous indique qu’il ne pouvait rien n’y faire et que c’est à vous de payer la facture. Mais est-ce vraiment le cas ?
Regardez le contrat
Le contrat que vous concluez avec votre entrepreneur (ou ses conditions générales) peut contenir une note à ce sujet. Votre entrepreneur peut stipuler que vous êtes, par exemple, responsable de ce genre de dommages. Cette disposition est généralement valable, sauf si votre entrepreneur a commis une grave erreur (comme par exemple, creuser sans avoir au préalable, obtenu des informations sur l’emplacement des conduites).
Le contrat ne stipule rien
Si rien n’est prévu dans le contrat, votre entrepreneur peut arguer que vous auriez pu lui indiquer l’emplacement des conduites et ce, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de la maison. Si vos informations étaient mauvaises, c’est de votre faute…
Si le contractant n’a reçu aucune information (que ce soit de vous ou des services publics), vous pouvez le tenir pour responsable. Il en va de même si l’entrepreneur n’a pas été suffisamment prudent, notamment dans les zones susceptibles de présenter des conduites.
Jan ROODHOOFT, avocat (www.ra-advocaten.be)
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