Vous êtes propriétaire d’une maison et votre petit(e)-ami(e) s’apprête à emménager chez vous. Votre relation est solide et vous envisagez l’avenir ensemble… Dès lors, il ne paraît pas absurde qu’il ou elle achète une part de votre logement. Mais comment organiser les choses ? Plusieurs solutions existent, avec des coûts et des conséquences bien différents…
Quand on vit ensemble, on finit souvent par partager bien davantage que les courses et la facture d’électricité… Votre partenaire participe peut-être au remboursement du crédit hypothécaire, à moins que vous ne financiez ensemble des travaux de rénovation. Pourtant, la maison reste à vous, c’est votre propriété exclusive. Dans ce contexte, votre moitié peut souhaiter devenir copropriétaire du logement dans lequel elle investit aussi son argent. Reste à choisir la formule qui vous convient…
Acheter une part de la maison
Première possibilité : votre partenaire peut tout simplement vous acheter une partie du bien. Vous lui vendez alors une part de votre maison, comme vous pourriez le faire avec n’importe quel autre acheteur.
Cette vente doit obligatoirement passer par un acte notarié. Le fait de former un couple ne permet donc pas de régler l’opération avec un simple accord signé entre vous : les formalités restent celles d’une vente immobilière !
Votre partenaire devra également payer des droits d’enregistrement sur le prix d’achat de sa part, auxquels s’ajouteront les frais et honoraires du notaire. Autant dire que la facture peut être salée ! Si cette solution permet bien de devenir copropriétaire, elle représente aussi une opération particulièrement coûteuse. Mieux vaut en avoir conscience avant de se lancer…
Apporter le logement à la communauté conjugale
Une autre piste, nettement moins chère, suppose de vous marier. Vous pouvez alors faire établir un contrat de mariage prévoyant l’apport de votre maison à la communauté conjugale, avec le crédit hypothécaire qui y est lié.
Concrètement, le logement que vous possédiez seul est ainsi apporté au patrimoine commun des époux. Le prêt qui reste à rembourser accompagne cet apport : les deux sont donc envisagés ensemble dans le contrat…
Pour équilibrer les contributions de chacun, votre partenaire pourrait, de son côté, apporter un élément de patrimoine d’une valeur équivalente. Vous évitez ainsi que l’un apporte sa maison à la communauté sans contribution correspondante de l’autre.
L’intérêt financier de cette formule est évident : aucun droit d’enregistrement n’est à payer sur l’apport. Vous devez uniquement supporter le coût du contrat de mariage. Et peut-être de la fiesta qui va avec…
Prévoir une indemnité en cas de séparation
Votre partenaire souhaite surtout que l’argent investi dans votre maison soit pris en compte si votre relation se termine ? Vous pouvez aussi conclure une convention prévoyant le versement d’une indemnité en cas de séparation.
Dans cette formule, vous restez seul propriétaire du bien. Votre partenaire n’en acquiert aucune part, mais vous convenez de la compensation à lui verser pour sa contribution financière si vous vous séparez.
La rédaction de ce genre d’accord demande toutefois du sur-mesure. Pour que la convention corresponde à votre situation et traduise correctement vos engagements, mieux vaut la confier à un avocat ou à un notaire.
Jan Roodhooft, avocat — www.advocatenroodhooft.be
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