Les travaux sont terminés et la facture arrive. Problème : vous estimez que le chantier a été mal exécuté ou que le montant réclamé est trop élevé ! Faut-il contester cette facture ? Et que se passe-t-il si vous la laissez de côté, sans payer ni réagir ?
Contester reste le meilleur réflexe
Lorsque vous n’êtes pas d’accord avec la facture d’un entrepreneur, mieux vaut lui faire clairement savoir. Pour cela, envoyez-lui un courrier recommandé dans lequel vous expliquez pourquoi vous contestez le montant demandé. Des travaux que vous estimez mal réalisés ? Un prix qui ne correspond pas à ce qui était prévu ? Précisez les raisons de votre désaccord et réagissez le plus rapidement possible après réception de la facture.
Si votre contestation porte seulement sur une partie de la somme, vous pouvez déjà payer la partie non contestée. Votre désaccord ne concerne pas nécessairement l’ensemble de la facture : autant faire cette distinction dans votre réaction, vous n’en serez que plus crédible…
Et si vous ne contestez pas ?
Si, en tant que particulier, vous ne contestez pas la facture (et que vous ne la payez pas), ce n’est en principe pas une catastrophe. Votre entrepreneur ne peut tirer de conclusion de votre silence. Il y a une exception à cette règle si votre silence est ce qu’on appelle “circonstancié” : dans certaines circonstances, le silence signifie que vous acceptez le contrat. Dans la pratique, c’est rarement le cas.
Et si le contrat indique que toute facture non contestée dans un certain délai est considérée comme acceptée ? L’entrepreneur ne peut pas vous imposer cette règle si vous êtes un particulier. Une clause prévoyant que votre silence vaut accord après quelques jours ne sera pas valable. Sa présence dans le contrat ne suffit donc pas à la rendre applicable.
Pour un entrepreneur, la situation est différente
Vous faites réaliser des travaux pour les besoins de votre activité professionnelle ? Dans ce cas, laisser passer une facture sans réagir devient nettement plus risqué ! Une facture qui n’a pas été contestée est alors présumée acceptée. Cette présomption peut être renversée, mais elle place le destinataire de la facture dans une position moins confortable lorsqu’un litige survient.
Si votre entrepreneur porte l’affaire devant le tribunal, le juge risque ainsi d’accueillir sa demande de paiement si vous n’avez jamais protesté contre la facture. Vous devrez pouvoir renverser la présomption d’acceptation pour défendre votre contestation.
Pour des travaux liés à votre activité, mieux vaut donc éviter de laisser une facture litigieuse sans réponse. Une contestation rapide et motivée permet de faire connaître votre désaccord dès le départ.
Jan Roodhooft, avocat — www.advocatenroodhooft.be
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