Un entrepreneur a effectué quelques travaux chez vous et dans la foulée, vous recevez sa facture. Devez-vous la contester si vous pensez que les travaux n’ont pas été réalisés correctement ou que le prix est trop élevé ? Quel risque courez-vous si vous ne contestez rien et que vous décidez de ne pas la payer ?
Bien sûr, il est toujours préférable de contester une facture avec laquelle vous n’êtes pas d’accord. Pour ce faire, envoyez une lettre recommandée à l’entrepreneur et faites-lui savoir pourquoi vous n’êtes pas d’accord avec sa facture. Faites-le le plus rapidement possible après avoir reçu la facture. Si vous contestez une partie seulement de la facture, vous pouvez bien entendu payer la partie non contestée.
Et si vous ne contestez pas ?
Si, en tant que particulier, vous ne contestez pas la facture (et que vous ne la payez pas), ce n’est en principe pas une catastrophe. Votre entrepreneur ne peut tirer de conclusion de votre silence. Il y a une exception à cette règle si votre silence est ce qu’on appelle "circonstancié" : dans certaines circonstances, le silence signifie que vous acceptez le contrat. Dans la pratique, c’est rarement le cas.
Par ailleurs, de nouvelles règles juridiques stipulent que votre contractant ne peut pas prendre d’autres dispositions que celles qu’il a conclu avec vous dans le contrat. Il ne peut donc pas déterminer que vous acceptez la facture si vous ne répondez pas dans un certain délai.
Et en tant que commerçant ?
Si vous effectuez des rénovations pour votre entreprise, la règle est différente. Dans ce cas, une facture non contestée est présumée avoir été acceptée. Si votre entrepreneur porte l’affaire devant le tribunal, celui-ci donnera probablement raison à votre entrepreneur si vous n’avez pas contesté la facture.
Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be)
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