Vente immobilière : pouvez-vous faire monter les offres entre acheteurs ?

Votre maison plaît et plusieurs candidats sont prêts à payer le prix demandé, voire davantage. Pouvez-vous leur demander de remettre leur meilleure offre, par exemple sous enveloppe fermée ? Et, une fois les propositions reçues, devez-vous forcément vendre au plus offrant ? Voici ce qu’il faut savoir.

Des offres sous enveloppe fermée, c’est possible !

Si plusieurs personnes s’intéressent à votre logement, vous pouvez effectivement les mettre en concurrence. Vous pouvez, par exemple, leur demander de vous communiquer leur meilleure offre avant une date précise.

Concrètement, chaque candidat peut être invité à mettre son offre par écrit et à la remettre sous enveloppe fermée, au plus tard à l’échéance fixée. Chacun propose ainsi le montant qu’il est prêt à payer pour votre bien.

Attention toutefois à ne pas franchir une limite : vous ne pouvez pas rendre les offres publiques pour provoquer une surenchère entre les candidats. En dévoilant les montants pour pousser les intéressés à enchérir les uns contre les autres, vous entrez dans le domaine de la vente publique. Or, seul un notaire est habilité à encadrer ce type de vente. Recueillir des offres confidentielles est donc permis ; organiser vous-même une vente publique ne l’est pas !

Une belle offre ne vous oblige pas à vendre

Vous avez reçu plusieurs propositions, dont certaines atteignent ou dépassent le prix affiché ? Cela ne vous oblige pas, en tant que vendeur, à accepter l’une d’elles. Même une offre supérieure au prix demandé ne vous impose pas de vendre. Vous pouvez parfaitement décider de laisser le bien en vente plus longtemps ou, finalement, de le garder. Le fait d’avoir invité les candidats à remettre leur meilleure proposition ne signifie pas que vous devez nécessairement en retenir une !

L’explication tient à la portée du prix affiché : mettre un logement en vente à un certain montant constitue une invitation à négocier. Cette démarche ne vous engage pas automatiquement à céder le bien dès qu’un candidat propose la somme demandée !

La vente ne se forme que lorsque vous acceptez une offre déterminée. Tant que vous ne l’avez pas acceptée, le seul fait d’avoir reçu une proposition correspondant à vos attentes ne suffit donc pas à conclure la vente.

Le plus offrant ne gagne pas forcément

Et si vous décidez effectivement de vendre ? Là encore, vous n’êtes pas obligé de choisir le candidat qui propose le montant le plus élevé. Le prix peut peser lourd dans votre décision, mais vous pouvez aussi tenir compte d’autres éléments.

Vous pourriez ainsi retenir une offre moins élevée parce que le courant passe mieux avec cet acheteur. Ou parce que sa proposition ne comporte aucune condition suspensive liée à l’obtention d’un crédit hypothécaire, contrairement à une offre plus généreuse.

Vous conservez donc la possibilité de choisir la proposition qui vous convient le mieux. Le montant le plus élevé ne donne pas automatiquement la priorité à son auteur.

Jan Roodhooft, avocat — www.advocatenroodhooft.be