L’agent immobilier peut-il vendre votre maison en votre nom ?

Vous confiez la vente ou la location de votre logement à un agent immobilier. Peut-il alors signer lui-même le contrat avec un acheteur ou un locataire, en votre nom ? Tout dépend des pouvoirs que vous lui avez accordés. Et sur ce point, le contrat doit être parfaitement clair !

Dans la plupart des cas, l’agent immobilier vous prévient lorsqu’il a trouvé un candidat acheteur ou locataire. Il vous présente la candidature et c’est à vous de décider si vous souhaitez y donner suite. Le fait de lui avoir confié la recherche d’un acquéreur ne signifie donc pas automatiquement qu’il peut conclure la vente à votre place !

Vous pouvez lui donner le pouvoir de signer

Vous pouvez toutefois convenir avec l’agent d’une mission plus étendue. Vous l’autorisez alors à conclure une vente en votre nom et pour votre compte avec un candidat acheteur.

Dans ce cas, le contrat signé par l’agent vous engage en tant que vendeur. Il ne se contente plus de vous présenter un candidat : les pouvoirs que vous lui avez accordés lui permettent de conclure l’accord à votre place.

Le même principe s’applique à la location. Un agent immobilier peut donc également être autorisé à signer un bail pour vous. Là encore, cette possibilité dépend de la mission que vous avez convenu de lui confier.

Une autorisation explicite et écrite

Pour que l’agent puisse agir de cette manière, vous devez l’avoir expressément prévu par écrit. Une mission de vente ou de location ne lui donne pas, à elle seule, tous les pouvoirs !

La loi impose que le contrat de courtage immobilier précise à la fois la mission de l’agent et l’étendue de ses pouvoirs. Ces éléments doivent être décrits dans une seule rubrique, de façon claire et sans ambiguïté.

Le contrat doit notamment indiquer si l’agent peut conclure l’opération au nom et pour le compte du consommateur. Autrement dit, vous devez pouvoir comprendre à la lecture de cette rubrique s’il intervient uniquement pour trouver un candidat ou s’il est aussi autorisé à signer le contrat.

Des limites à fixer noir sur blanc

Même si vous lui donnez le pouvoir de signer, les limites de son intervention doivent être précisées.

Le contrat conclu avec l’agence doit indiquer dans quelle mesure l’agent peut négocier le prix et les conditions de la vente ou de la location, dans le cadre de la mission convenue.

Le prix minimum demandé, ainsi que les conditions à respecter, doivent être clairement spécifiés. L’autorisation de conclure l’opération s’inscrit ainsi dans un cadre défini avec vous.

Vous pouvez donc déléguer la signature, mais le contrat doit préciser ce que cette délégation permet : quels pouvoirs, pour quelle opération et dans quelles limites.

Jan Roodhooft, avocat — www.advocatenroodhooft.be