Il arrive souvent de nos jours qu’un ascenseur pour voitures soit installé dans un nouvel immeuble à appartements. Mais des problèmes techniques peuvent survenir avec de tels ponts élévateurs. Dans ce cas, que pouvez-vous faire en tant que propriétaire d’un appartement ?
Les ascenseurs de voiture installés dans les immeubles d’habitation donnent parfois lieu à des situations cocasses. Par exemple lorsque cet ascenseur est bloqué ou lorsque la porte d’accès du haut est ouverte alors que le pont est resté en bas. Que faire dans cas ?
Contacter le syndic
L’ascenseur est inclus dans les parties communes de l’immeuble. S’il y a quelque chose qui ne va pas, c’est en principe l’association des copropriétaires (ACP) qui doit prendre les mesures qui s’imposent, comme par exemple effectuer un recours contre le promoteur du bâtiment. En tant que propriétaire individuel, vous pouvez aussi mettre le problème d’ascenseur à l’ordre du jour de l’assemblée générale des copropriétaires, afin de dégager une solution.
Plusieurs arguments
L’ACP a plusieurs arguments à faire valoir auprès du promoteur. On peut par exemple invoquer un défaut visible ou un vice caché. Une réclamation fondée sur des vices cachés doit être effectuée dans un court laps de temps après avoir découvert le problème. La garantie supplémentaire fournie par un entrepreneur peut également être invoquée. En cas de dommages aux personnes ou aux biens, vous pouvez également faire appel à la loi sur la responsabilité du fabricant (responsabilité du fait des produits défectueux).
Faire vous-même quelque chose ?
Vous pouvez également contacter vous-même le promoteur de l’immeuble et menacer de réclamer la dissolution de l’achat ou faire une demande d’indemnisation (dommages-intérêts). Si vous louez l’appartement, vous pouvez également signaler les plaintes de votre locataire et le fait qu’il ou elle peut ne pas payer une partie du loyer ; cela afin d’obtenir une indemnisation plus élevée auprès du promoteur.
Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be)
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