Il se peut qu’en tant que nu-propriétaire d’un bien dont quelqu’un d’autre a l’usufruit, vous décidiez de vendre ce bien. Dans ce cas, comment convaincre l’usufruitier de coopérer ? Et que faire si ce dernier n’est pas d’accord ?
Conclure un accord
En tant que nu-propriétaire, vous ne pouvez en principe pas obliger l’usufruitier de votre maison ou appartement à vendre son usufruit. Vous avez donc besoin de son accord pour offrir la pleine propriété de votre bien à un acquéreur potentiel. Pour convaincre l’usufruitier de donner son accord, vous pouvez éventuellement valoriser son usufruit à un pourcentage plus élevé que ce prévoit normalement la loi. Si l’usufruitier accepte de vendre, officialisez cet accord par écrit.
Demander une conversion
Sous certaines conditions, vous pouvez demander la conversion « forcée » de l’usufruit et ce contre la volonté de l’usufruitier. L’usufruit peut alors être converti en une somme d’argent, par laquelle vous obtenez immédiatement la pleine propriété du bien que vous souhaitez vendre. Si cette conversion a eu lieu, vous pouvez alors immédiatement procéder à la vente.
D’autres pistes?
Si l’usufruitier ne souhaite pas vendre son usufruit et que la conversion « forcée » n’est pas possible, vous pouvez toujours décider de ne vendre que votre nue-propriété du bien (mais donc pas son usufruit). Sachez cependant qu’il n’y aura sans doute que peu de candidats intéressés par un tel scénario et que le montant que vous obtiendrez risque d’être bas.
Dans certaines circonstances, vous pouvez également prétendre que le refus de l’usufruitier de vendre son usufruit est une forme d’abus de droit.
Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be)
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