Le syndic de l’immeuble où vous êtes propriétaire, ne remplit pas correctement ses fonctions. Quelles mesures pouvez-vous prendre ? Pouvez-vous également tenir le syndic pour responsable des dommages qu’il a causés ?
Vous pouvez attendre d’un syndic qu’il assure une bonne gestion financière, technique et administrative. En outre, il doit également connaître et respecter la législation. Mais que faire si le syndic commet des erreurs, par exemple en n’organisant pas correctement les assemblées générales ou en ne payant pas correctement les factures ? Ou pire encore, s’il commet une fraude avec l’argent des copropriétaires ?
Nomination
En principe, le syndic est nommé par l’assemblée générale des copropriétaires à la majorité simple. Toutefois, en tant que copropriétaire, vous pouvez faire des suggestions de personnes. Dans ce cas, demandez une offre à cette personne et, si nécessaire, demandez-lui de se présenter à l’assemblée générale des copropriétaires.
Si un syndic est nommé, un accord écrit sera rédigé. Cet accord précisera également pour combien de temps le mandataire sera nommé. Gardez à l’esprit que cette nomination ne peut pas dépasser trois ans. Le mandat peut toutefois être renouvelé.
La fin de la collaboration ?
Si le syndic commet une erreur dans l’exercice de ses fonctions (ou si une majorité des copropriétaires n’en est tout simplement pas satisfaite), c’est également l’assemblée générale des copropriétaires qui peut décider de ne pas renouveler le contrat avec le syndic.
Pendant la durée du contrat, l’accord peut également être résilié. La loi stipule que l’assemblée générale peut révoquer le mandataire à tout moment. Dans ce cas, gardez à l’esprit que le syndic peut demander une indemnisation, sauf s’il commet une faute grave ou une fraude dans l’exercice de son mandat.
Demander une indemnisation
Si le syndic commet des erreurs de gestion, il peut en être tenu responsable. En outre, le syndic doit souscrire une assurance responsabilité civile. Si l’association des copropriétaires souhaite engager la responsabilité du syndic, ce dernier ne peut pas être déjà déchargé de ses fonctions lors de l’assemblée générale.
Si vous subissez un dommage individuel par la faute du syndic, vous pouvez parfois le tenir pour responsable. Pensez simplement à une indemnisation qui vous est due mais que vous n’avez pas reçue.
Si le syndic est coupable de fraude, des poursuites pénales peuvent également être engagées contre lui. Enfin, s’il enfreint des règles professionnelles, une plainte peut être déposée contre lui.
Si vous n’êtes pas d’accord avec une décision de l’assemblée générale…
Dans ce cas, vous pouvez vous adresser au juge de paix, en lui demandant d’annuler ou de modifier une décision frauduleuse ou illégale de l’assemblée générale. Vous devez le faire dans un délai de quatre mois à compter de la date à laquelle l’assemblée générale a eu lieu.
En outre, si le syndic ne peut pas être présent ou s’il ne l’est pas, vous pouvez demander au tribunal de désigner un syndic provisoire.
Jan ROODHOOFT, avocat (www.ra-advocaten.be)
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