Si vous commandez à un vendeur de matériaux de construction quelque chose qui n’est pas en stock ou qui doit être fabriqué sur mesure, il vous demandera souvent une avance. Mais saviez-vous que dans ce cas, le vendeur a une obligation !
Si vous passez une commande chez un vendeur de matériaux de construction, celui-ci voudra sans doute s’assurer que vous récupérerez bien votre commande par la suite. C’est pourquoi il demande généralement une avance.
Bon de commande obligatoire
Si le vendeur vous demande une avance, la loi l’oblige à vous remettre un bon de commande. Ce bon doit également contenir un certain nombre d’informations. Par exemple, il doit indiquer le nom et l’adresse du vendeur, ainsi que la signature de ce dernier. Ce bon doit aussi indiquer ce que vous venez de commander, le prix et l’acompte que vous avez versé. Vous avez ainsi la preuve de ce que vous avez déjà payé !
Et sans acompte ?
Si vous ne devez pas payer d’acompte, le vendeur n’est pas tenu de vous remettre un bon de commande. Dans la plupart des cas, le vendeur voudra toujours que vous en signiez un, à moins, par exemple, qu’il ne vous connaisse suffisamment bien ou qu’il soit sûr de pouvoir vendre les marchandises commandées à quelqu’un d’autre.
Vérifiez le bon !
Il est évidemment préférable de vérifier ce qu’il y est indiqué avant de le signer. Relevez donc si les marchandises commandées sont correctement décrites (à la fois la nature des marchandises et la quantité) et si le prix convenu est bien mentionné.
Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be)
Ouvrir Immovlan