En principe, lorsque vous louez un bien immobilier, aucun notaire n’intervient dans l’établissement du contrat. Toutefois, sachez que cette intervention est toujours possible et parfois même, obligatoire ! On vous en dit plus ?
Un bail est généralement conclu "à titre privé". Il est donc rédigé par un agent immobilier ou par le propriétaire. Généralement, c’est un modèle déjà préconçu qui est utilisé à cette fin. À quelques exceptions près, ce genre de contrat est toujours valable.
Parfois, un notaire est nécessaire
Toutefois, pour certains contrats spécifiques, le passage par un notaire est obligatoire. C’est notamment le cas si vous souhaitez conclure un bail avec un locataire d’une durée supérieure à 9 ans. Il en va de même pour un bail commercial d’une durée supérieure à 9 ans.
C’est toujours permis et parfois même recommandé !
Sachez qu’il est toujours possible de faire appel à un notaire pour rédiger un bail. L’avantage d’un bail notarié ? C’est que ce bail est à "titre exécutoire". Comprenez qu’il n’est pas nécessaire de passer devant un tribunal pour faire valoir vos droits de propriétaire, notamment lorsque le locataire est un mauvais payeur !
Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be)
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