Si le propriétaire et le locataire se mettent d’accord pour résilier le bail, mieux vaut mettre tout ça sur papier. Voici ce à quoi vous devez faire attention, que vous soyez propriétaire ou locataire…
Un locataire qui trouve subitement la maison de ses rêves et un propriétaire qui désire rénover son bien : il s’agit d’un cas de figure relativement classique et qui explique pourquoi les deux parties souhaitent résilier le bail de commun accord.
Est-ce indispensable ?
Si vous décidez de commun accord de résilier le bail, vous pouvez parfaitement le faire de manière verbale. Toutefois, si l’autre partie remet ultérieurement cet accord en question, il sera difficile de prouver quoique ce soit… C’est la raison pour laquelle nous vous conseillons d’établir un accord où vous mentionnez clairement votre intention.
Tout le monde doit signer !
Veillez à ce que toutes les personnes concernées signent l’accord. S’il y a deux propriétaires (comme un couple, par exemple), faites-les signer tous les deux. Il en va de même s’il y a deux locataires. Si un locataire est marié ou cohabite légalement et que la maison est leur résidence familiale, il est important de faire signer le conjoint ou le cohabitant légal.
Que mettre sur cet accord ?
Mentionnez dans le contrat, la date exacte de la fin du bail et la compensation éventuelle que vous vous devez l’un à l’autre. Si le locataire a déjà déménagé au moment où le contrat est établi, vous pouvez indiquer si une indemnité est due ou non pour les dommages locatifs. Si le locataire n’est pas encore parti, le propriétaire peut émettre une réserve quant aux éventuels dommages locatifs.
Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be)
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