Vous louez une maison ou un appartement que vous comptez acheter plus tard. Quelles dispositions pouvez-vous prendre avec le propriétaire pour que cela soit possible ?
Supposons que vous êtes en instance de divorce et que vous avez trouvé une maison ou un appartement que vous souhaitez acheter sur le long terme. Ou alors, peut-être louez-vous un appartement à la mer et ce dernier vous plait tellement que vous souhaitez l’acquérir. Quels arrangements pouvez-vous prendre avec le propriétaire (pour autant qu’il soit d’accord) ?
Droits de préférence
Tout d’abord, vous pourriez convenir d’un droit de préférence avec le propriétaire. Dans ce cas, le propriétaire de la maison ou de l’appartement s’engage à négocier d’abord avec vous en tant que bénéficiaire du droit de préférence, s’il a l’intention de vendre le bien.
Droit de préemption
Ce droit-ci va plus loin. Si vous obtenez un droit de préemption, vous êtes prioritaire pour acheter le bien que vous avez loué et ce, même si le propriétaire a déjà conclu un contrat de vente avec un autre acheteur potentiel. Il suffit de proposer le même prix que ce candidat acheteur pour acquérir la propriété.
Option d’achat
Si vous voulez être absolument sûr de pouvoir acheter le bien plus tard, vous pouvez également convenir d’une option d’achat avec le propriétaire. Vous aurez alors le droit d’acheter la propriété pendant une certaine période de temps à un prix convenu.
Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be)