Lorsque vous faites appel à un entrepreneur (que ce soit pour des travaux de construction ou de rénovation), il peut arriver que lors des travaux, des dommages soient causés aux voisins. Mais saviez-vous que vous pouvez être tenu pour responsable ?
Imaginez : une partie de la maison de votre voisin s’affaisse à cause des travaux effectués par votre entrepreneur. Il se peut également que les vibrations induites par les travaux aient provoqué des fissures dans leurs murs. Bref, que faire en cas de réclamation ?
C’est aussi votre responsabilité
Si l’entrepreneur a été négligent lors des travaux, votre voisin peut le tenir pour responsable des dommages. Cependant, il peut aussi vous tenir pour responsable. Votre voisin peut argumenter que les dommages ont été causés par des nuisances excessives dans le voisinage et que vous devriez en assumer les coûts. Après tout, c’est en effet vous qui avez donné l’ordre des travaux !
Demander le remboursement au contractant
Si vous devez payer pour les dommages que votre entrepreneur a causés, vous pouvez à votre tour le tenir pour responsable, et lui demander de payer la compensation qu’il vous est demandé de rembourser. N’oubliez pas que si votre entrepreneur fait faillite ou est insolvable entre-temps, vous risquez d’être dans une impasse.
Souscrire une assurance
Il est préférable d’éviter les surprises. Par conséquent, lorsque vous construisez ou rénovez, souscrivez ce que l’on appelle une assurance RAS. Assurez-vous que cette assurance couvre également les dommages causés aux voisins.
Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be)
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