La terrasse de votre immeuble doit être rénovée ? Dès lors, qui va payer la facture Les propriétaires des terrasses doivent-ils toujours payer eux-mêmes la rénovation ?
Acte de base
Les terrasses d’immeuble sont-elles des parties communes ou privées ? Généralement, les deux ! Par exemple, le revêtement des terrasses est généralement privé, tandis que la structure fait généralement partie des parties communes du bâtiment. Les balustrades sont parfois des parties privées et parfois des parties communes. Pour savoir ce qui est privé et ce qui ne l’est pas, il faut consulter les statuts de l’immeuble.
Et la facture ?
La facture pour les réparations des parties privatives d’une terrasse, sera payée par le propriétaire de la terrasse en question. Le coût des réparations des parties communes de la terrasse, est partagé entre les copropriétaires de l’immeuble et ce en fonction des parts qu’ils ont dans les parties communes de l’immeuble.
Quand ça se mélange…
Si le revêtement de la terrasse doit être enlevé pour effectuer des travaux sur la structure sous-jacente, la chose se complique. On peut alors dire que l’enlèvement et la réinstallation du revêtement de sol ne sont nécessaires que pour pouvoir réparer les couches sous-jacentes et que c’est donc à l’ensemble des copropriétaires de partager les coûts.
Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be)
Ouvrir Immovlan