Qu’il s’agisse de matériaux de construction ou de machines, le marché de l’occasion est en plein boom en ce moment. Mais que se passe-t-il en cas de problème ? Pouvez-vous prétendre à une quelconque garantie ?
Acheter auprès d’un professionnel
Si vous achetez ces matériaux à un négociant, vous bénéficiez en principe de la même garantie que celle dont bénéficient les produits neufs, à savoir une garantie de deux ans. En cas de litige, si le défaut survient après six mois (ou plus), vous devez être en mesure de prouver que le défaut était déjà présent au moment de la livraison. Le vendeur peut limiter la garantie des biens d’occasion à 1 an. Lisez bien le contrat avant de le signer !
Et avec un particulier ?
Si vous achetez les matériaux de construction à un particulier, la loi qui prévoit une garantie de deux ans ne s’applique pas. Vous pouvez éventuellement prétendre à un vice caché et demander une garantie sur cette base. En pratique, rares sont les cas où un remboursement est possible.
Notez qu’un privé peut ne donner aucune garantie sur les vices cachés. S’il s’accorde avec vous sur ce point, sachez que cela est parfaitement valable. Dans ce cas précis, sachez que vous ne pouvez agir contre le vendeur que si vous pouvez prouver qu’il était conscient du défaut mais qu’il vous l’a caché.
Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be)
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