Vous avez lancé des travaux, mais avez perdu votre emploi. Pouvez-vous tout arrêter, même si vous avez déjà signé un contrat avec un entrepreneur ?
Signé, c’est signé !
Le principe de base, c’est que vous êtes lié au contrat signé avec l’entrepreneur. Si vous perdez votre emploi ou si vos revenus sont réduits, le contrat reste valable. Vous ne pouvez pas non plus prétendre à un cas de force majeure. L’entrepreneur peut donc vous demander de respecter vos obligations.
Un contrat adapté ?
Notez que vous pouvez toujours adapter le contrat avant de le signer ! Par exemple, vous pouvez convenir que celui-ci prend fin si vous perdez votre emploi, sans que vous n’ayez à payer d’indemnité. Vous pouvez également inclure une condition suspensive, au cas où la banque vous refuse le prêt. Toutefois, vous devez savoir qu’il y a peu de chances que votre entrepreneur accepte ce genre de clause.
Négocier
Si vous avez signé le contrat et que vous êtes tenu de le respecter en dépit de votre nouvelle situation, essayez de trouver une solution avec l’entrepreneur. Présentez-lui la situation et tentez de trouver un arrangement.
Vous pouvez, par exemple, convenir que l’exécution du contrat doit être reportée. Dans ce cas, vous devrez sans doute payer des dommages et intérêts. Si vous parvenez à convaincre l’entrepreneur, établissez un nouveau contrat écrit !
Jan Roodhooft, avocats (www.ra-advocaten.be)
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