Il arrive très (trop) souvent qu’un copropriétaire aborde un sujet qui n’était pas à l’ordre du jour de l’assemblée générale. Parfois, il est même soumis à un vote… Mais est-ce valable ?
Non !
L’assemblée générale ne peut se réunir que sur les points qui sont explicitement mentionnés dans l’ordre du jour. Il n’est donc pas possible d’aborder d’autres sujets, même si un point « divers » est prévu. Toutefois, si tous les copropriétaires sont présents à la réunion et qu’ils sont tous d’accord de traiter le sujet, dans ce cas, la décision est valable.
Que faire ?
Si les membres de l’assemblée désirent soulever un sujet qui n’est pas à l’ordre du jour, faites savoir au président qu’il n’a pas votre accord. Si nécessaire, faites-le consigner dans le procès-verbal. Dans tous les cas, votez contre la décision. Dans le cas contraire, vous courez le risque de n’avoir aucune possibilité de contestation !
Le juge de paix
Si le sujet est débattu et voté, vous pouvez contester la décision de l’assemblée générale devant le juge de paix. Veuillez noter que vous devez entamer cette procédure dans les quatre mois suivant l’assemblée générale.
Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be)
Ouvrir Immovlan