Vous souhaitez accorder un prêt à vos enfants ? 5 choses à savoir…

Si l’un de vos enfants souhaite acheter une maison, peut-être voudrez-vous lui prêter une certaine somme d’argent. Pour éviter toute discussion par la suite, il est préférable de prendre un certain nombre de précautions…

Rédiger un contrat écrit

Tout d’abord, il est important de rédiger un accord écrit. Dans le cas contraire, si votre enfant ne rembourse pas le prêt, vous risquez de ne pas pouvoir prouver que vous lui avez effectivement accordé un prêt et vous risquez donc de ne pas récupérer votre argent. La loi stipule que les contrats de plus de 3500 euros doivent être prouvés par écrit.

Vous pouvez évidemment rédiger un "véritable" contrat. Celui-ci doit être établi en autant d’exemplaires originaux qu’il y a de parties, et chaque partie doit recevoir un original. Une alternative ? Une reconnaissance de dette. Celle-ci doit contenir le montant de la somme prêtée (en toutes lettres), ainsi que la signature des personnes engagées dans le prêt.

N’oubliez pas les termes

Convenez avec votre enfant des conditions du prêt et inscrivez également ces conditions dans l’accord que vous rédigerez. Nous pensons, par exemple, aux éventuels intérêts à payer… Précisez également quand le prêt doit être remboursé et le type de remboursement : en une traite à la fin, mensuellement, annuellement…

Vous pouvez également convenir d’une garantie ou d’un gage sur certains biens. N’oubliez pas de préciser dans le contrat la destination du prêt (par exemple, l’achat d’une maison ou d’un appartement, des rénovations…). Dans le cas contraire, votre enfant pourrait utiliser les sommes prêtées à d’autres fins que celles pour lesquelles vous avez prêté l’argent.

N’oubliez pas le partenaire

Si votre enfant est marié ou vit avec quelqu’un, demandez-leur si le prêt est aussi accordé au partenaire. Il s’agit d’un détail important en cas de rupture ou de divorce, surtout dans le cas où ils sont mariés sous le régime légal ! Dans le cas où vous prêtez de l’argent à votre enfant et à son partenaire, indiquez dans l’accord écrit qu’ils sont tous les deux solidairement responsables de tous les montants qui vous sont dus.

Impôt à la source

Si votre enfant doit vous verser des intérêts, il devra en principe retenir le précompte mobilier, pour environ 30 %. En clair, cela signifie que votre enfant ne devra vous verser que 70 % des intérêts.

Annulation

Si vous souhaitez annuler le prêt par la suite, c’est tout à fait possible. Dans ce cas, le prêt est transformé en don. Vous pouvez annuler le prêt en envoyant une lettre recommandée à votre enfant. N’oubliez cependant pas qu’il doit payer des droits de succession sur le capital remis si vous décédez dans les trois ans suivant la date d’envoi de la lettre recommandée de remise.

Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be)