En tant que propriétaire occupant d’un appartement, êtes-vous victime de troubles de voisinage ? Saviez-vous que vous devriez contacter votre syndic
Discussion
Si votre voisin est coupable de troubles excessifs du voisinage, la première chose à faire est de discuter calmement avec lui. Toutefois, si cela ne change rien, vous pouvez contacter le syndic. Ce dernier pourra alors contacter la personne et tenter de trouver une solution.
Lancer une procédure via l’ACP
Si l’intervention du syndic ne donne rien, l’association des copropriétaires peut, par l’intermédiaire du syndic, engager une procédure devant le juge de paix. L’une des possibilités est de demander qu’il soit interdit à l’occupant de poursuivre l’activité génératrice de nuisances (éventuellement sous peine d’amende). Vous pouvez toujours demander des dommages et intérêts, par exemple…
Vous lancer dans une procédure au tribunal?
Vous pouvez également vous adresser vous-même au juge de paix si vous êtes personnellement affecté par les nuisances. Dans ce cas, vous devez informer le syndic de la procédure que vous entamez. Celui-ci informera à son tour les autres propriétaires de l’immeuble. Enfin, sachez que plutôt que d’entamer immédiatement une "vraie" procédure, vous pouvez également entamer une procédure de conciliation.
Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be)
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