L’entrepreneur qui fait des travaux chez vous désire vous faire signer un bon de travail. À quoi devez-vous faire attention ? Quels sont les risques ?
Si votre entrepreneur vous présente un bon de travail à signer, il voudra probablement avoir une preuve des travaux qu’il a effectués pour vous. Par exemple, il voudra peut-être prouver qu’il a effectué une réparation chez vous ou qu’il a passé un certain nombre d’heures à travailler sur votre chantier (s’il travaille pour vous à un taux horaire). Si l’entrepreneur dispose d’un bon de travail signé, le tribunal le considérera presque toujours comme une preuve suffisante en cas de litige.
Vérifiez le document !
Assurez-vous de bien vérifier le bon de travail avant de le signer. Vérifiez si le travail (et/ou les heures) que le contractant déclare correspond aux services fournis. Vérifiez également si les services mentionnés ont été effectués à votre satisfaction. Si le bon de travail comporte des conditions générales, il est préférable de les vérifier scrupuleusement.
Un bon de travail incorrect ?
Si vous n’êtes pas d’accord avec ce qui est indiqué sur le bon de travail (par exemple, l’entrepreneur déclare plus d’heures qu’il n’en a réellement effectuées), il est conseillé de ne pas signer le document pour approbation. En revanche, vous pouvez mentionner vos remarques sur le bon de travail en question.
Si vous ne découvrez que tardivement que les travaux n’ont pas été effectués complètement ou correctement, envoyez rapidement une lettre recommandée à l’entrepreneur pour lui faire part de vos remarques.
Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be)
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