Votre entrepreneur peut-il invoquer les conditions hivernales pour réclamer un retard dans les travaux ? Qui doit protéger le chantier contre le gel ? Et votre entrepreneur est-il responsable s’il effectue des travaux alors que les conditions météo ne s’y prêtaient pas ? Nous faisons le point.
Retard dû à la météo
Même si vous avez convenu avec votre entrepreneur d’une échéance pour la réalisation des travaux, il arrive parfois que ce dernier demande un délai supplémentaire à cause des conditions hivernales. La validité de cet argument dépend des accords concrets que vous avez conclus avec l’entrepreneur.
Si vous avez convenu que les travaux doivent être terminés à une date précise, votre entrepreneur ne peut invoquer le retard météorologique pour modifier le calendrier convenu, sauf si le contrat ou ses conditions générales contiennent un arrangement différent.
Les choses sont différentes si votre entrepreneur a convenu avec vous une date de début et un délai d’exécution (par exemple 100 jours ouvrables). Dans ce cas, le contractant peut en principe (sauf accord contraire de votre part) prendre en compte les jours perdus à cause des conditions hivernales afin de prolonger le délai d’exécution. Si un délai d’exécution en jours calendaires a été convenu, le retard dû aux intempéries n’est en principe pas pris en compte.
Ce que l’on entend par retard dû aux conditions météorologiques peut être précisé dans le contrat de construction ou dans les conditions générales de l’entrepreneur. Si le contrat ne précise pas ce qui constitue exactement des retards dus aux conditions météorologiques, on se base souvent en pratique sur les relevés de l’IRM (Institut royal météorologique de Belgique), qui pourra vous indiquer le nombre de jours de « chômage-intempérie » pour la période concernée.
La protection du chantier?
Le temps hivernal (par exemple le gel) peut occasionner des dégâts au chantier de construction ou de rénovation. Prenons par exemple le cas où certains tuyaux sont gelés et "sautent" lors du dégel. Dans ce cas, la question se pose de savoir si votre entrepreneur est responsable de ce dommage ou si vous, en tant que donneur d’ordre, en êtes responsable.
Si vous habitez sur le chantier pendant la durée des travaux (dans le cas d’une rénovation d’un bien existant dans lequel vous continuez à vivre durant les travaux, par exemple), votre entrepreneur peut arguer que vous étiez le gardien du chantier et que vous deviez prendre les précautions nécessaires pour protéger la maison des conditions hivernales. Mais si, dans ce cas, les intempéries hivernales causent des dommages aux travaux que l’entrepreneur réalise, vous pouvez aussi éventuellement dire que c’est sa responsabilité et qu’il aurait dû protéger ses propres travaux contre les dommages causés par le gel.
Lorsqu’il s’agit d’un chantier non habité (par exemple une nouvelle construction ou un bien en rénovation dans lequel vous ne vivez pas), vous pourrez plus facilement invoquer la responsabilité de l’entrepreneur. Vous pouvez alors faire valoir le fait que votre entrepreneur était le gardien du site et qu’il devait le protéger contre le gel. Mais votre entrepreneur pourra échapper à cette responsabilité s’il montre qu’il a pris les précautions nécessaires pour protéger le site contre les conditions hivernales. Il peut également ne pas être responsable si, par exemple, des tuyaux dont il ne connaissait même pas l’existence ou qu’il ne pouvait pas sécuriser sont endommagés.
Sachez aussi que l’entrepreneur peut prendre d’autres dispositions dans le contrat de construction qu’il conclut avec vous ou dans les conditions générales. Il pourrait préciser que c’est vous, en tant que maître de l’ouvrage, qui devez veiller à ce que le site reste protégé et que lui n’est pas responsable des dommages causés par le gel aux tuyaux de votre maison.
Trop froid pour travailler ?
Votre entrepreneur doit respecter les températures prescrites pour traiter certains matériaux ou exécuter certains travaux. S’il ne le fait pas et effectue en hiver des travaux qu’il n’aurait pas dû faire à ce moment-là, il est responsable des dommages qui en résultent.
Votre entrepreneur a également une obligation d’information et d’avertissement. S’il estime que certains travaux que vous voulez lui confier ne peuvent pas être effectués en hiver, il doit vous le signaler. Certains juges estiment même qu’il doit refuser d’effectuer les travaux si les conditions météorologiques ne le permettent pas, et cela même si vous, le client, lui demandez d’effectuer les travaux malgré la météo.
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