Si vos voisins démolissent, construisent ou rénovent, cela peut parfois causer des dommages à votre maison. À qui pouvez-vous vous adresser pour obtenir une indemnisation ?
Des travaux chez votre voisin peuvent causer des dommages à votre habitation. Pensez, par exemple, au cas où votre maison présente des fissures ou commence à s’affaisser à la suite des travaux. Les dommages causés par ce phénomène peuvent être considérables.
Se tourner vers votre voisin
Si les travaux de vos voisins causent des dommages à votre propriété, vous pouvez tenir vos voisins responsables sur la base des troubles de voisinage. La loi le stipule désormais explicitement ! Elle précise que si « les troubles résultant de travaux autorisés expressément ou tacitement par le propriétaire concerné ou le titulaire de l’attribut du droit de propriété, ils sont réputés lui être imputables. »
… Ou vers l’entrepreneur ?
Vous pouvez aussi parfois vous adresser à l’entrepreneur qui a effectué les travaux chez votre voisin. Il faut pour cela que l’entrepreneur n’ait pas exécuté les travaux de manière « raisonnable et prudente », comme l’aurait fait un autre entrepreneur placé dans les mêmes circonstances. Vous devrez donc prouver une faute, un dommage et un lien de causalité. Si l’entrepreneur a fait exécuter les travaux par un sous-traitant, vous pouvez vous adresser à ce dernier.
Assurance
Veuillez noter que votre voisin peut être assuré pour ces dommages, par exemple dans le cadre de la police d’assurance TRC.
Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be)
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