Si les branches de votre voisin dépassent sur votre terrain, vous ne pouvez pas les enlever vous-même. Découvrez vos options.
Il est absolument interdit de tailler les branches ou d’enlever les racines soi-même, à moins d’avoir demandé et obtenu l’autorisation de votre voisin. En revanche, vous pouvez demander à votre voisin d’enlever les branches et/ou les racines. S’il refuse de faire quoique ce soit, vous devez lui adresser une mise en demeure par lettre recommandée.
Et s’il ne répond pas ?
Si votre voisin n’enlève pas les racines ou les branches dans les 60 jours, vous pouvez alors les couper vous-même aux frais de votre voisin et vous les approprier. Toutefois, soyez prudent : en effet, vous êtes responsable de tout dommage que vous causez aux plantes.
Vous pouvez également aller au tribunal pour exiger du propriétaire qu’il coupe les branches ou les racines. En principe, le juge vous donner effectivement raison, sauf s’il estime que votre demande constitue un abus.
Et cueillir les fruits ?
Non, vous ne pouvez pas non plus cueillir les fruits qui dépassent et qui sont encore sur l’arbre. Vous n’avez pas non plus le droit de secouer les branches pour que les fruits tombent de l’arbre. Les fruits qui tombent sur votre terrain sont cependant à vous. À propos, sachez que vous n’êtes pas autorisé à "rejeter" ces fruits sur la propriété de votre voisin. Les fruits qui tombent sur votre parcelle sont votre propriété.
Jan Roodhooft, avocat
Ouvrir Immovlan