Si vous ne voulez (ou ne pouvez) pas assister à l’assemblée générale des copropriétaires, vous pouvez donner une procuration. Dans ce cas, il est préférable de tenir compte des points suivants.
Qui peut donner procuration ?
En tant que copropriétaire d’un immeuble, il est tout à fait possible de donner une procuration à quelqu’un (par exemple un autre copropriétaire, un membre de la famille, une connaissance, un locataire, etc). Toutefois, la loi prévoit que nul ne peut accepter plus de trois procurations, sauf si le total des voix dont il dispose lui-même et de celles de ses mandataires, ne dépasse pas 10 % du nombre total des voix revenant à l’ensemble de la copropriété. Vous ne pouvez pas non plus donner de procuration au syndic.
Choisissez votre mandataire
Si vous souhaitez donner une procuration, c’est à vous de choisir la personne : ne laissez pas le syndic choisir à votre place. Bien entendu, nous vous conseillons fortement de choisir une personne qui a les mêmes opinions que vous et en qui vous avez confiance.
Donnez vos instructions
Indiquez au mandataire comment vous voulez qu’il vote pour vous. Ne lui laissez pas le choix : dans le cas contraire, vous vous exposez à un vote non désiré (par exemple, pour ou contre certains travaux dans le bâtiment). Si les sujets vous paraissent très importants, mettez clairement vos instructions sur papier.
Jan Roodhooft, avocat (www.advocatenroodhooft.be)
Ouvrir Immovlan