En tant que propriétaire ou occupant d’une maison (voire d’un appartement), vous êtes tenu de déneiger le trottoir devant chez vous. Que risquez-vous si vous oubliez ?
Amende
Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende. L’amende peut aller jusqu’à 350 euros ! Dans la pratique, vous ne devez toutefois pas vous inquiéter outre mesure. En effet, il est rare que des amendes soient données aux occupants d’un immeuble qui ne déneigent pas le trottoir devant leur maison !
Responsabilité
Vous pouvez également être tenu pour responsable si une personne tombe sur le trottoir que vous n’avez pas déneigé. En effet, cette personne peut alors prétendre que vous n’avez pas respecté votre obligation et que, par conséquent, vous devez payer les dommages subis (par exemple, invalidité, frais médicaux, vêtements ou montres endommagés, etc…).
L’assurance
Si vous êtes confronté à une personne qui prétend avoir subi un dommage parce qu’elle est tombée sur le trottoir devant votre maison, vous êtes généralement couvert par votre assurance familiale. Sachez toutefois que vous risquez de devoir payer une franchise.
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