En tant que propriétaire d’un appartement, il vous sera peut-être demandé de devenir commissaire aux comptes de la copropriété. Serez-vous rémunéré pour cette mission ? Quels sont les risques ?
Pour devenir commissaire aux comptes au sein d’une copropriété, vous devez vous porter candidat ou, à tout le moins, accepter d’être nommé. On ne peut donc pas vous l’imposer ! C’est l’assemblée générale des copropriétaires qui décide qui sera nommé commissaire aux comptes. La décision doit être prise à la majorité simple des voix.
Rémunération ?
Dans la plupart des copropriétés, aucune rémunération n’est versée au commissaire aux comptes. Toutefois, n’oubliez pas que si vous êtes rémunéré, votre travail sera certainement évalué plus sévèrement que dans le cas où vous travaillez bénévolement !
Quelles responsabilités ?
En tant que commissaire, la copropriété vous tiendra pour responsable des conséquences dans l’exercice de vos fonctions. Pensez, par exemple, au cas où, en tant que commissaire, vous ne remarquez pas que le syndic triche ! N’acceptez donc ce poste que si vous avez suffisamment d’expérience en matière financière ! Dans un grand immeuble (où une véritable comptabilité doit être tenue), vous devez également avoir des connaissances suffisantes en matière de comptabilité. Vous pouvez souscrire une assurance responsabilité civile pour couvrir ce risque. Si le poste n’est pas couvert, demandez à l’ACP de vous payer la prime !
Jan Roodhooft, avocat (www.advocatenroodhooft.be)
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