Le syndic peut-il décider seul des travaux à réaliser dans les parties communes d’un immeuble résidentiel ? Existe-t-il des règles particulières pour les réparations urgentes ? À quel entrepreneur le syndic peut-il confier les travaux ? On vous dit tout !
C’est l’assemblée générale qui décide
Lorsque des travaux doivent être réalisés dans les parties communes d’un immeuble résidentiel, c’est l’assemblée générale des copropriétaires qui en décide. Mais cette règle connaît une exception : en effet, le syndic peut prendre toutes les mesures conservatoires et poser tous les actes de gestion provisoire concernant les parties communes. Cela inclut tant les travaux d’entretien urgents que les réparations urgentes.
Qui choisit l’entrepreneur ?
Pour les travaux décidés par l’assemblée générale des copropriétaires, c’est également cette assemblée qui désigne l’entrepreneur chargé d’exécuter les travaux. Ensuite, le syndic met en œuvre cette décision, conclut et signe le contrat avec l’entrepreneur désigné. Il existe toutefois une exception si, par exemple, l’assemblée générale décide de déléguer cette compétence au conseil de copropriété ou au syndic, qui pourra alors choisir l’entrepreneur.
Et si le syndic peut décider ?
Pour les travaux que le syndic peut décider seul — c’est-à-dire ceux ne nécessitant pas une décision de l’assemblée générale — c’est lui qui choisit l’entrepreneur chargé des travaux. Toutefois, il ne peut pas sélectionner un membre de sa famille sans l’accord préalable de l’assemblée générale des copropriétaires. Si le syndic est une personne morale, il ne peut pas non plus conclure un contrat au nom de l’association des copropriétaires avec une entreprise qui détient, directement ou indirectement, une participation dans son capital.
Jan ROODHOOFT, avocat (www.advocatenroodhooft.be)
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