En tant que propriétaire d’un appartement, vous souhaitez vérifier si le syndic agit correctement ? Pour cela, devez-vous absolument vous porter candidat comme commissaire aux comptes ou est-il possible de contrôler le syndic en tant que simple copropriétaire ? Notre avocat vous répond !
Commissaire aux comptes
Dans une copropriété, un commissaire aux comptes doit être désigné. Sa mission est de surveiller la gestion financière de l’immeuble par le syndic. Les compétences précises du commissaire sont définies dans le règlement d’ordre intérieur. En tant que copropriétaire, vous pouvez donc poser votre candidature pour cette fonction.
Contrôle en tant que copropriétaire
Même si vous n’êtes pas commissaire aux comptes, vous avez en tant que copropriétaire individuel le droit, dans certaines limites, de contrôler l’action du syndic. La loi prévoit en effet que le syndic permette aux copropriétaires de consulter tous les documents ou données non privés concernant la copropriété, et ce selon les modalités prévues par le règlement d’ordre intérieur ou décidées par l’assemblée générale (art. 3.89 § 5, 9° Code civil).
Vous pouvez ainsi consulter la comptabilité de la copropriété, la police incendie, le décompte individuel annuel vous concernant, le budget prévisionnel et d’autres projections financières pour la période suivante, et bien d’autres documents encore.
Comment faire la demande ?
Pour savoir comment consulter ces documents, il faut se référer à ce qui est prévu dans le règlement d’ordre intérieur ou dans une décision de l’assemblée générale des copropriétaires. Vous ne pouvez donc pas simplement vous présenter chez le syndic un jour au hasard et exiger de tout voir sur-le-champ.
Jan ROODHOOFT, avocat (www.advocatenroodhooft.be)
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