Selon votre voisin, vos arbres seraient plantés trop près de son terrain. Il vous demande donc de les abattre. Quels arguments pouvez-vous avancer pour contester cette demande ?
La loi prévoit que les arbres qui atteignent au moins deux mètres de hauteur doivent être plantés à une distance minimale de deux mètres de la limite séparative. Cette distance se mesure à partir du centre du pied de l’arbre.
Pour les autres arbres, arbustes et haies, la distance minimale à respecter est d’un demi-mètre.
Le voisin peut donc exiger l’élagage ou l’arrachage des plantations qui se trouvent à une distance inférieure.
Les exceptions
Il existe toutefois certaines exceptions à cette règle. En effet, les arbres ou plantations peuvent se trouver plus près de la limite si un contrat a été conclu entre les parties ou si ces plantations sont en place depuis plus de trente ans. Vous pouvez aussi vous opposer à l’arrachage si vous parvenez à démontrer que la demande de votre voisin constitue un abus de droit.
L’exception à l’exception
Même si les plantations sont en place depuis plus de trente ans, votre voisin peut malgré tout s’y opposer si elles causent une nuisance excessive de voisinage. On pense par exemple au cas où ces arbres priveraient votre voisin d’un ensoleillement suffisant.
Jan ROODHOOFT, avocat (www.advocatenroodhooft.be)
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