Vous souhaitez vendre votre maison ou votre appartement et, pour cela, vous aimeriez faire appel à plusieurs agents immobiliers… Est-ce possible ? Quelles sont les règles à respecter et quels risques courez-vous concrètement ?
Lorsque vous vendez votre habitation, vous espérez naturellement trouver le plus rapidement possible un candidat acquéreur qui soit également disposé à payer le prix le plus élevé possible ! Pour augmenter vos chances de vente, vous pourriez donc être tenté de mettre votre bien en vente par l’intermédiaire de plusieurs agents immobiliers en même temps. Mais est-ce réellement autorisé et, surtout, à quelles conditions ?
Une question d’accords clairs avec les agents immobiliers
En soi, il est parfaitement possible de mettre votre maison ou votre appartement en vente par l’intermédiaire de plusieurs agents immobiliers. Il est toutefois essentiel de vérifier attentivement que les contrats que vous concluez avec les agents immobiliers concernés ne contiennent pas de clause d’exclusivité !
Si ce genre de clause figure malgré tout dans l’un des contrats et que vous vendez quand même votre bien via différents agents immobiliers, vous risquez, en cas de vente, de devoir payer plusieurs commissions ou honoraires d’agence. Cela peut évidemment peser lourdement sur le montant que vous retirez finalement de la vente !
Négocier avec le premier agent immobilier
Vous avez déjà signé un contrat avec un agent immobilier contenant une clause d’exclusivité, mais vous souhaitez tout de même faire appel à un deuxième agent ? Dans ce cas, il est conseillé de négocier avec le premier agent immobilier et de lui demander de supprimer cette clause d’exclusivité.
Pour tenter de le convaincre, vous pourriez par exemple lui faire remarquer que, dans le cas contraire, vous ne prolongerez de toute façon pas le contrat existant à son échéance. Si le contrat actuel arrive bientôt à son terme, il n’est pas exclu que l’agent immobilier accepte votre demande… Veillez toutefois, si un accord est trouvé, à faire confirmer cette modification par écrit. Un accord verbal peut en effet être source de discussions par la suite !
Une exclusivité toujours limitée dans le temps
Sachez par ailleurs qu’un contrat conclu avec un agent immobilier et contenant une clause d’exclusivité doit, dans tous les cas, être limité dans le temps. Ce genre de contrat ne peut être conclu que pour une durée maximale de six mois.
Si une convention d’intermédiation conclue pour une durée déterminée est prolongée ou renouvelée tacitement, le délai de préavis permettant de mettre fin à cette convention est de maximum un mois pour les contrats dont la durée initiale déterminée est inférieure ou égale à trois mois. Pour les contrats dont la durée initiale déterminée est supérieure à trois mois, ce délai de préavis est de maximum deux mois.
Il est donc important de ne pas seulement regarder le montant de la commission prévue, mais aussi la durée du contrat, les modalités de résiliation et l’existence éventuelle d’une exclusivité. Ces éléments peuvent avoir un impact important si vous souhaitez collaborer avec plusieurs agents immobiliers ou changer de stratégie de vente en cours de route !
Jan ROODHOOFT, avocat (www.advocatenroodhooft.be)
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