Lorsque l’un de vos parents décède, vous pensez peut-être qu’il est toujours préférable d’accepter la succession. Pourtant, ce n’est pas forcément le cas ! Si vous avez déjà bénéficié d’une donation importante de votre vivant, comme par exemple une maison, un terrain à bâtir ou un autre bien immobilier, il peut parfois être financièrement plus intéressant de renoncer à la succession…
Au décès d’un père ou d’une mère, il faut d’abord établir la masse successorale. Celle-ci permet de déterminer ce qui sera réparti entre les héritiers. Cette masse comprend non seulement les biens et les dettes existant au moment du décès, mais aussi certaines donations que le défunt a consenties de son vivant à ses enfants. En principe, les donations faites en avance sur héritage doivent être prises en compte dans le calcul du partage. On parle alors du rapport des donations !
Concrètement, la valeur des biens qui vous ont été donnés est ajoutée à la succession afin de déterminer les droits de chacun des héritiers. Cette règle ne s’applique toutefois pas lorsqu’il s’agit d’une donation expressément consentie hors part successorale.
La renonciation à la succession
Il existe cependant une exception importante. Si vous choisissez de renoncer à la succession, vous êtes juridiquement considéré comme n’ayant jamais eu la qualité d’héritier ! Dans cette hypothèse, vous ne devez plus rapporter les donations que vous avez reçues, même si celles-ci avaient été consenties comme avance sur votre part d’héritage.
Cette règle peut, vous l’aurez compris, produire un avantage financier considérable. Si la valeur des biens reçus par donation est supérieure à ce que vous auriez finalement recueilli dans la succession, renoncer à celle-ci peut vous éviter de devoir restituer une partie de la donation afin de rétablir l’égalité entre les héritiers !
Un exemple concret
Prenons un exemple. Vous avez deux sœurs et votre mère décède sans avoir laissé de testament. Au moment de son décès, elle possède 300.000 euros sur ses comptes bancaires.
Quelques années auparavant, elle vous avait donné un terrain à bâtir d’une valeur de 180.000 euros. En raison de l’évolution des prix, ce terrain vaut désormais 210.000 euros.
Pour calculer la masse successorale, la valeur actualisée de cette donation est ajoutée aux biens encore présents dans la succession. La masse à partager s’élève donc à 510.000 euros.
En l’absence de testament, chacun des trois enfants a droit à un tiers, soit 170.000 euros.
Comme vous avez déjà reçu un bien d’une valeur actuelle de 210.000 euros, vous avez perçu 40.000 euros de plus que votre part successorale. Si vous acceptez la succession, vous devrez en principe compenser cette différence afin que le partage soit équilibré entre les héritiers !
En revanche, si vous renoncez à la succession, vous ne serez plus considéré comme héritier et vous ne devrez pas rapporter cette différence de 40.000 euros.
Attention à la réduction des donations
La renonciation à la succession ne permet toutefois pas d’échapper à toutes les règles !
Si les donations consenties par le défunt portent atteinte à la réserve héréditaire des autres héritiers réservataires, ceux-ci peuvent demander une réduction des donations excessives. Cette action reste possible même lorsque le bénéficiaire de la donation a renoncé à la succession. Autrement dit, renoncer à la succession ne protège pas contre une éventuelle réduction si les droits minimaux des autres héritiers ont été lésés !
Une décision qui mérite réflexion
Chaque succession présente ses propres particularités. La valeur des donations, leur nature, l’existence éventuelle d’un testament, la présence d’autres héritiers ou encore les règles relatives à la réserve héréditaire peuvent avoir des conséquences importantes sur vos droits.
Si vous avez déjà reçu des biens de valeur par donation, notamment un bien immobilier, il est vivement conseillé de consulter un avocat ou un notaire avant de décider d’accepter ou de renoncer à la succession. Une analyse préalable peut vous éviter des conséquences financières parfois importantes !
Jan Roodhooft, avocat (www.advocatenroodhooft.be)
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