Une maison vous plaît, vous l’achetez… puis les défauts apparaissent. Et obtenir réparation auprès du vendeur n’a rien d’évident ! Avant de vous engager, quelques précautions peuvent limiter les risques, de l’inspection approfondie à la condition suspensive dans votre offre. Notre avocat vous explique !
Le vendeur n’est pas forcément responsable
Lorsque vous achetez une maison ou un appartement à un vendeur particulier, le contrat prévoit presque toujours qu’il ne garantit pas les vices apparents ou cachés du logement.
Si un vice caché se manifeste après l’achat, vous ne pourrez alors engager sa responsabilité qu’en prouvant qu’il connaissait le problème et vous l’a dissimulé. Une preuve qui n’est pas toujours facile à apporter !
Face à un vendeur professionnel, votre position est un peu plus favorable. Pour faire jouer la garantie, il suffit de démontrer que le vice caché existait déjà , au moins en germe, au moment de la vente. En revanche, les défauts apparents ne vous permettent pas davantage de réclamer une garantie dans ce cas…
Autant, donc, examiner le bien de près avant de vous engager !
Visitez avec un œil critique… et bien accompagné
Avant d’envisager l’achat ou de remettre une offre, prenez le temps d’inspecter soigneusement le logement. Une visite rapide permet de se faire une idée de l’ambiance, mais pas forcément de l’état réel du bâtiment.
Pour vous aider à évaluer sa qualité, vous pouvez vous faire accompagner par un entrepreneur, un architecte ou un expert en bâtiment. Son regard peut vous permettre de repérer des problèmes qui vous auraient échappé.
L’objectif est de savoir aussi précisément que possible ce que vous achetez avant de vous lier au vendeur !
Pas le temps de tout vérifier ? Prévoyez une condition
Vous souhaitez remettre une offre, mais vous n’avez pas encore pu examiner le bien en profondeur ? Vous pouvez y intégrer une condition suspensive liée à une inspection technique.
Le principe : vous proposez d’acheter, à condition qu’une expertise ultérieure ne révèle pas de défauts importants. Si l’inspection met au jour des problèmes dépassant le seuil convenu, la vente ne se réalise pas.
Il faut donc préciser ce que l’inspection doit vérifier et dans quelles limites vous acceptez de poursuivre l’achat. Vous pourriez, par exemple, prévoir la clause suivante :
« Nous formulons cette offre sous la condition suspensive qu’une inspection technique du bâtiment, réalisée par l’expert [nom] dans les 30 jours calendrier suivant l’acceptation de notre offre, ne révèle pas de défauts dont le coût estimé des réparations dépasse 20.000 euros. »
Cette formulation fixe un expert, un délai et un seuil financier. Les 30 jours et les 20.000 euros sont ici des exemples de modalités à prévoir dans votre offre.
Jan Roodhooft, avocat — www.advocatenroodhooft.be
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