Vente annulée : et si l’habitation s’est dépréciée ?

Vous vendez un logement. Par la suite, cette vente est annulée et vous récupérez le logement. Mais quels sont vos droits si cette habitation a subi une dépréciation entretemps ?

Il peut y avoir diverses raisons de contester la validité d’un contrat de vente portant sur un bien immobilier. Mais quelles sont les conséquences en cas d’annulation?

Le grand principe fondamental

L’annulation d’un contrat fait que les parties sont remises autant que possible dans la même situation que celle où elle se trouvaient si elles n’avaient pas conclu de contrat. En principe, le vendeur récupère donc le logement tandis que le vendeur –s’il avait déjà payé – récupère le prix de vente. Une des parties peut éventuellement réclamer en outre un dédommagement à l’autre.

Moins-value

Si l’habitation a perdu de la valeur entretemps, c’est le problème du …vendeur, c’est lui qui supporte cette perte. Ce dernier est en effet réputé être toujours resté propriétaire du bien. Il existe toutefois une exception à cette règle si la baisse de valeur est imputable à une action ou omission de l’acheteur. Si cela peut être prouvé par le vendeur, alors celui-ci peut réclamer une indemnité supplémentaire au vendeur.

Évaluation de la dépréciation

Pour déterminer si la valeur du logement a diminué depuis la signature du contrat de vente, il est essentiel de faire évaluer le bien par un expert immobilier. Cette évaluation permettra de fournir des preuves tangibles en cas de litige sur la perte de valeur et aidera à étayer la demande d’indemnisation supplémentaire, le cas échéant.

Pensez-y à deux fois

Si vous voulez réclamer l’annulation d’un contrat de vente en tant que vendeur, mieux vaut vérifier ce que le bien immobilier vaut encore, il est crucial de connaître la valeur actuelle du bien immobilier. Consultez votre avocat. Le risque existe en effet de récupérer un logement dont la valeur a diminué.. Parfois, il peut être plus avantageux d’explorer d’autres options de réclamation. Cela pourrait inclure la renégociation des termes du contrat, la proposition de réparations ou d’améliorations pour compenser la dépréciation, ou même la recherche d’un nouvel acheteur sans annuler le contrat existant.