Il arrive parfois que les vendeurs d’une maison ou d’un appartement présentent leur bien comme plus beau qu’il n’est en réalité. Ce faisant, des vices de l’habitation sont à l’occasion « oubliés » ou même camouflés, par exemple par une couche de peinture. Que peut faire l’acquéreur dans ce cas? Quelles sont les obligations du vendeur ?
Lors de la vente d’un logement, le compromis de vente contient vraisemblablement une clause selon laquelle l’acquéreur achète l’immeuble dans l’état où il se trouve. En outre, le vendeur d’un bien immobilier doit, en principe, vous donner une garantie pour les vices cachés du bien. Toutefois, la plupart des accords contiennent une clause stipulant que le vendeur ne donne pas ce genre garantie. Il y a une exception pour les défauts dont le vendeur avait connaissance mais qu’il n’a pas signalés. En tant qu’acheteur, vous devrez prouver que le vendeur était au courant de ces défauts.
Les vices apparents
Le vendeur ne doit pas signaler à l’acheteur les vices apparents de l’habitation. C’est en effet l’acheteur qui est tenu d’inspecter soigneusement ce qu’il achète et de se faire assister le cas échéant pour ce faire par un professionnel. S’il ne l’a pas fait, il ne pourra pas s’en plaindre par la suite. S’il y a par exemple un problème d’humidité bien visible (et que le vendeur ne l’avait pas dissimulé sous une couche de peinture) alors l’acheteur ne peut pas « tomber dessus » par après.
Les vices cachés
S’il s’agit d’un vice caché qui était connu du vendeur et passé sous silence, alors la situation est différente. Si le vendeur avait passé ce vice sous silence (et l’avait éventuellement camouflé), alors l’acheteur peut bel et bien protester, même s’il y a une clause du compromis de vente qui stipule que le vendeur n’est pas responsable des vices cachés. L’exemple classique est un problème d’humidité caché sous une plaque de plâtre toute neuve.
Cela étant, l’acheteur devra néanmoins démontrer que le vendeur connaissait le défaut et avait passé celui-ci sous silence. Si, en tant que vendeur, vous signalez certains défauts, veillez à disposer d’une preuve que vous aviez informé l’acheteur des défauts en question.
Défaut grave
Si le défaut caché est grave, vous pouvez, en tant qu’acheteur, demander la nullité ou la résiliation du contrat. Vous pouvez alors dire qu’il y a un vice caché dont le vendeur avait connaissance ou qu’il s’agit d’une fraude. Si cette réclamation est validée, l’achat sera annulé et votre argent vous sera retourné. De plus, vous pouvez éventuellement demander une indemnisation de dédommagement. L’acheteur pourrait aussi éventuellement réclamer une réduction de prix.
Défaut mineur
S’il s’agit d’un petit défaut, vous pouvez demander une réduction de prix ou une compensation pour les frais de réparation, pour d’éventuels dommages et éventuellement aussi pour une perte de valeur.
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