Vous envisagez de rénover vous-même votre maison, qui a plus de 10 ans ? Bonne nouvelle : dans certains cas, vous pouvez tout de même bénéficier du taux réduit de TVA à 6 %, habituellement réservé aux travaux réalisés par un entrepreneur. Mais il y a des conditions précises à respecter.
TVA à 6 % : dans quels cas est-ce possible ?
Lorsque vous faites appel à un professionnel du bâtiment pour réaliser des travaux dans votre logement, vous pouvez, sous certaines conditions, profiter d’un taux de TVA réduit à 6 %. Ce tarif est aussi envisageable pour les bricoleurs, mais uniquement dans des cas bien définis.
Pour être éligible à la TVA à 6 %, voici ce qu’il faut :
- Votre habitation doit avoir plus de 10 ans.
- Le logement doit être utilisé principalement comme résidence privée. Il peut y avoir un usage professionnel, mais il doit rester secondaire.
- Les travaux doivent être facturés directement au propriétaire ou à l’occupant, donc à l’utilisateur final du bâtiment.
Ces conditions s’appliquent que vous soyez propriétaire occupant ou locataire.
Et si vous réalisez les travaux vous-même ?
C’est là que ça se complique un peu. Si vous choisissez de faire les travaux sans passer par un entrepreneur, vous ne pourrez pas profiter du taux réduit pour l’achat de vos matériaux. Ceux-ci seront facturés avec la TVA standard de 21 %.
💡 Bon à savoir : pour bénéficier du taux de 6 %, les matériaux doivent être fournis ET installés par le même entrepreneur. Ce point est crucial. Si vous achetez les matériaux vous-même et les installez seul, vous perdez automatiquement l’avantage fiscal. Dans certains cas, il est donc plus économique de confier l’installation à un professionnel, même si vous êtes bon bricoleur.
Tous les travaux ne sont pas concernés
Même en respectant toutes les conditions, tous les types de travaux ne sont pas éligibles au taux réduit. Certains postes, comme les systèmes d’alarme, les volets automatisés ou certains types de mobilier sur mesure, ne peuvent pas bénéficier de la TVA à 6 %, même s’ils sont installés par un entrepreneur.
Pour avoir la liste complète et à jour des travaux concernés, consultez le site officiel du SPF Finances : https://finances.belgium.be/fr/particuliers/habitation/renovation#q3
En résumé :
- Vous pouvez bénéficier de la TVA à 6 % si vous passez par un entrepreneur et que votre logement a plus de 10 ans.
- Si vous faites les travaux vous-même, la TVA sur les matériaux reste à 21 %.
- Pour profiter du taux réduit, le même entrepreneur doit s’occuper de la fourniture et de la pose.
- Tous les travaux ne sont pas automatiquement éligibles.
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