La convocation à l’assemblée générale des copropriétaires doit indiquer le lieu où elle se tiendra. Le syndic a-t-il le droit de choisir cet endroit ? Quelles règles doit-il prendre en compte ?
De nombreuses assemblées générales des copropriétaires ont lieu dans une salle ou un café près de l’immeuble. Mais existe-t-il des dispositions légales à ce sujet ?
Que dit la loi ?
Il n’y a pas de disposition dans la loi qui précise exactement où les assemblées générales doivent se tenir. En principe, c’est donc le syndic qui choisit le lieu des réunions. Les statuts peuvent également fixer des règles.
Dans le bâtiment ?
Cet emplacement peut se trouver dans le bâtiment-même. Par exemple, l’un des copropriétaires pourrait mettre son appartement à disposition pour y tenir l’assemblée. La réunion pourrait également se tenir dans les parties communes du bâtiment (p. ex. dans une éventuelle salle de réunion à l’intérieur du bâtiment, dans l’escalier, etc.)
Toutefois, le syndic choisira souvent une salle ou un logement qui permet la tenue de réunions à proximité de l’immeuble. Tous les frais associés à leur location seront inclus dans les coûts.
Dans une autre ville
Strictement parlant, la réunion n’a même pas besoin d’avoir lieu dans la municipalité ou la ville où se trouve le bâtiment. Par exemple, dans le cas d’un bâtiment en bord de mer, il est concevable que l’assemblée générale puisse se tenir à l’endroit où vit la majorité des propriétaires.
Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be)
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