Si vous souhaitez signer un contrat de location en tant que locataire ou propriétaire, il ne suffit pas de le faire en un seul exemplaire. Combien d’exemplaires sont-ils nécessaires ? Et doivent-ils tous être des originaux ?
Si vous souhaitez conclure un contrat de location, il se peut que la partie administrative vous effraie. Vous préférez ne signer le contrat qu’une seule fois et en faire tirer un certain nombre d’exemplaires ? Mais est-ce possible ?
Au moins en deux originaux
La loi stipule que les accords doivent être rédigés en autant d’exemplaires originaux qu’il y a de parties. Cela signifie que le contrat de location que vous signez doit être rédigé en au moins deux originaux. De plus, chaque partie doit recevoir un exemplaire original. Il ne suffit pas de faire un seul original et de le copier plusieurs fois.
Un troisième pour l’inscription
Souvent, une troisième copie originale est également réalisée : elle sera ensuite utilisée pour l’enregistrement. Pour prouver le nombre d’exemplaires établis du contrat et que chaque partie en a reçu un, vous pouvez inclure la phrase suivante au bas du contrat de location : "rédigé à (lieu) le (date) en 3 exemplaires originaux dont chaque partie confirme en avoir reçu un et dont le troisième est destiné à être enregistré".
Que risquez-vous ?
Si vous ne vous y tenez pas, il y a un risque que la validité de l’accord soit remise en question. Vous risquez de devoir prouver l’existence (et les modalités) du contrat de location par d’autres éléments.
Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be)
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