Vous tombez sur un bien à louer qui correspond pleinement à vos attentes ! L’emplacement vous convient, le loyer entre dans votre budget et l’état général de l’habitation répond à vos critères. Toutefois, vous souhaitez encore en discuter tranquillement avec votre partenaire avant de prendre une décision définitive et de vous engager formellement dans une location. Dans ce genre de situation, pouvez-vous demander au propriétaire de vous accorder une option sur le bien ?
Il arrive régulièrement que des candidats-acquéreurs d’un bien immobilier demandent au vendeur de leur octroyer une option d’achat. Ce type d’option leur permet de bénéficier d’un délai de réflexion supplémentaire concernant l’acquisition envisagée et, par exemple, de prendre contact avec une banque afin d’examiner les possibilités de financement. Pendant cette période, le vendeur ne peut en principe pas vendre le bien à un tiers. Mais qu’en est-il lorsque vous êtes intéressé non pas par un achat, mais par la location d’une maison ou d’un appartement ? Est-il également possible de demander une option dans ce contexte locatif ?
La loi ne l’interdit pas
Tout comme un vendeur peut vous accorder une option d’achat, un propriétaire peut également vous accorder une option de location sur son bien immobilier. Il n’existe aucune disposition légale qui interdirait ce mécanisme ! En d’autres termes, la législation ne fait pas obstacle à ce qu’un candidat-locataire et un bailleur conviennent d’une période pendant laquelle le candidat dispose d’une priorité pour conclure le bail, tandis que le propriétaire s’engage à ne pas louer le bien à quelqu’un d’autre.
Il s’agit donc d’une possibilité parfaitement valable sur le plan juridique. Une option de location peut offrir une certaine sécurité au candidat-locataire, en lui laissant le temps nécessaire pour réfléchir, comparer éventuellement d’autres offres ou encore régler des aspects pratiques avant de s’engager.
L’accord du propriétaire est nécessaire
Même s’il est donc tout à fait possible de demander une option de location à un propriétaire, cela ne signifie pas pour autant que celui-ci est obligé d’accepter votre demande. Le propriétaire reste libre de refuser ! En pratique, surtout lorsqu’il s’agit d’une maison ou d’un appartement idéalement situé et très recherché sur le marché locatif, le bailleur sera généralement peu enclin à accorder une option.
En effet, accorder une option limite temporairement ses possibilités de louer le bien à un autre candidat. Pendant la durée de l’option, il ne peut pas conclure un bail avec une autre personne, même si celle-ci se montre prête à signer immédiatement. Dans un marché où la demande est forte et où les candidats-locataires se succèdent rapidement, le propriétaire préférera souvent conserver sa liberté d’action plutôt que de s’engager à attendre votre décision.
Il s’agit donc essentiellement d’une question de négociation et de bonne volonté. Si le propriétaire estime que vous êtes un candidat sérieux et fiable, il pourrait être disposé à vous accorder ce délai. Dans le cas contraire, il peut décider de poursuivre les visites et de louer le bien à la première personne qui confirme son intérêt.
Une question de preuve
Si le propriétaire vous accorde uniquement une option de manière verbale, en vous indiquant par exemple que vous disposez de quelques jours de priorité pour prendre votre décision, il vous sera très difficile de faire valoir ce droit si, finalement, il loue le bien à quelqu’un d’autre pendant cette période. En pratique, vous aurez beaucoup de mal à prouver l’existence et le contenu précis de la promesse qui vous aurait été faite !
En l’absence d’un écrit, la preuve d’un engagement repose en effet sur des éléments souvent fragiles. Si un litige survient, vous devrez démontrer que le propriétaire s’était réellement engagé à vous réserver le bien pour une durée déterminée, ce qui n’est pas évident sans document signé…
Si vous souhaitez donc être certain de bénéficier effectivement de l’option convenue, il est vivement conseillé de faire consigner cet accord par écrit. Un document signé par le propriétaire, précisant clairement la durée de l’option et les conditions éventuelles, vous offrira une sécurité juridique nettement plus grande.
Jan Roodhooft, avocat
Cabinet d’avocats Roodhooft – www.advocatenroodhooft.be
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