Un locataire donne un préavis de trois mois. Puis, en cours de préavis, il change d’avis et annonce qu’il souhaite finalement rester dans les lieux. Il dit dès lors vouloir « retirer » le préavis qu’il avait donné. Légalement parlant, est-ce possible ? Notre avocat vous conseille !
Ce genre de situation est loin d’être exceptionnel ! Il arrive qu’un locataire, après avoir notifié la fin de son bail, regrette sa décision. Un déménagement qui se complique, un nouveau logement qui tombe à l’eau, une hausse des loyers ailleurs ou tout simplement un changement de situation personnelle : les raisons peuvent être nombreuses. Mais sur le plan légal, le regret ne suffit pas toujours à effacer une décision déjà prise.
Un préavis reste en principe définitif
Lorsqu’un locataire met fin à son contrat de bail en donnant son préavis, il pose un acte juridique clair. Si le bailleur peut prouver que ce préavis a bien été donné — par exemple au moyen d’un courrier recommandé, d’un e-mail sans ambiguïté ou de tout autre écrit — alors le locataire est en principe tenu par cette décision.
Autrement dit, un préavis valablement donné ne peut pas être retiré unilatéralement. Le locataire ne peut donc pas simplement annoncer quelques semaines plus tard qu’il souhaite revenir sur sa décision, comme si rien ne s’était passé. Même s’il préfère finalement rester dans le bien, le propriétaire n’est pas obligé d’accepter ce revirement !
Le bailleur peut donc considérer que le préavis sera effectif et que le bail prendra bien fin à l’échéance prévue. Le fait que le locataire change d’avis n’y change rien, du moins pas automatiquement.
Le propriétaire n’a aucune obligation d’accepter
C’est là l’élément essentiel : le propriétaire reste libre d’accepter ou non la demande du locataire. Il peut très bien refuser, notamment s’il a déjà pris des dispositions sur la base du préavis reçu. Il a peut-être déjà recherché un nouveau locataire, signé un nouvel accord, ou organisé des travaux dans le logement après le départ annoncé. Dans ce cas, il n’a aucune raison juridique de faire marche arrière.
En pratique, on peut donc résumer la règle ainsi : préavis donné, préavis maintenu, sauf accord entre les deux parties. Le locataire ne peut pas imposer seul la poursuite du bail.
Et si c’est le propriétaire qui change d’avis ?
La même logique vaut dans l’autre sens. Si c’est le bailleur qui a donné congé au locataire, il ne peut pas davantage revenir unilatéralement sur sa décision si, par la suite, il souhaite finalement garder ce locataire.
Le locataire peut, lui aussi, considérer que le bail prendra fin comme annoncé. Il n’est pas tenu d’accepter que le propriétaire revienne sur le congé donné. Là encore, la sécurité juridique prime : lorsqu’une partie notifie valablement la fin du bail, l’autre partie doit pouvoir s’y fier.
Un accord reste toujours possible
Cela ne signifie pas qu’aucune marche arrière ne soit possible ! Si le locataire et le propriétaire sont tous deux d’accord pour poursuivre la location malgré le préavis donné, ils peuvent parfaitement le faire. Le droit n’interdit pas aux parties de modifier leur position, pour autant que cela se fasse d’un commun accord.
Dans ce cas, il est toutefois vivement conseillé de mettre les choses par écrit. Mieux vaut prévoir un document signé par les deux parties précisant qu’elles conviennent de considérer le préavis comme sans effet, et que le bail existant se poursuit aux mêmes conditions. Cela évite bien des discussions par la suite, surtout si la mémoire de l’un devient soudainement plus créative que celle de l’autre…
Jan Roodhooft, avocat (www.advocatenroodhooft.be)
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