Il faut bien l’avouer, beaucoup de personnes ne se posent pas toujours la question au moment d’installer un abri de jardin. La bonne nouvelle, c’est que dans beaucoup de cas, vous êtes effectivement dispensé de permis… Pour s’en assurer, lisez ce qui suit !
La Belgique étant, à bien des égards, divisée en trois, sachez que la matière est régionale. Toutefois, les règles peuvent devenir plus strictes en fonction des communes. Il est donc utile de vous renseigner auprès du service urbanisme de votre commune.
En Wallonie
Les conditions sont assez simples. Vous n’avez effectivement pas besoin d’un permis d’urbanisme pour votre abri si :
- Il n’y pas d’autre abri de jardin
- Il se situe à au moins 1 mètre de vos voisins
- Il n’est pas visible de la chaussée ou il se situe derrière votre bâtiment
- Sa superficie maximale est inférieure ou égale à 20 m², sa hauteur ne dépasse pas 2,50 m à la gouttière et 3,50 m au faîte.
A Bruxelles
Les règles sont ici plus strictes. En effet, pour être dispensé de permis d’urbanisme, il faut que l’abri :
- soit construit en zone de « cours et jardins »
- s’il ne dépasse pas 3 mètres de haut
- qu’il ne dépasse pas 9 m² de superficie (projection du toit au sol)
- et si sa hauteur ne dépasse pas le plan incliné à 45° par rapport à l’horizontale (plan prenant naissance au sommet des murs mitoyens ou, en absence de mur, à une hauteur d’1,50 m au droit de la limite mitoyenne).
En Flandre
Les règles sont ici plus souples.
- Vous pouvez avoir d’autres abris de jardin, mais la superficie totale ne peut dépasser 40 m²
- La hauteur sous corniche ne peut dépasser 2,5 m et la hauteur totale, 3 m
- Si l’abri de jardin fait moins de 30 m², vous n’avez pas non plus besoin des services d’un architecte.
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