Les fortes chaleurs de ces derniers jours font à nouveau grimper la demande en climatisations. Lorsqu’il devient difficile de garder son logement frais, l’installation d’un système de climatisation fixe peut rapidement sembler être la solution la plus confortable ! Mais quelles démarches devez-vous suivre si vous souhaitez faire installer une climatisation fixe dans l’appartement dont vous êtes propriétaire ?
Lorsque vous faites placer une climatisation fixe dans votre appartement, l’installateur devra très probablement percer un trou dans la façade. Il est aussi possible qu’il doive fixer une unité extérieure sur cette même façade. C’est précisément là que les choses peuvent se compliquer. En effet, dans un immeuble à appartements, la façade est généralement considérée comme une partie commune. Cela signifie que vous ne pouvez pas décider seul, de votre propre initiative, d’y faire effectuer des travaux, même si ceux-ci sont liés à votre appartement privatif.
Une lettre au syndic
On dit parfois qu’il suffit d’adresser un courrier recommandé au syndic pour l’informer de votre intention d’installer une climatisation fixe. Dans ce courrier, il est conseillé d’ajouter immédiatement une description claire des travaux prévus. Vous pouvez par exemple joindre les précisions de l’entrepreneur ou de l’installateur concernant les interventions qui seront réalisées sur la façade : l’emplacement exact du percement, la taille du trou à réaliser, le type d’unité extérieure qui sera installé, l’endroit où cette unité sera placée, ainsi que toute autre information utile permettant aux copropriétaires de comprendre l’impact concret des travaux.
L’association des copropriétaires peut alors, dans un délai de deux mois à compter de la réception de l’envoi recommandé, s’opposer aux travaux envisagés. Cette opposition doit également être formulée par courrier recommandé adressé à l’expéditeur. Elle doit en outre être fondée sur un intérêt légitime. Autrement dit, l’association des copropriétaires ne peut pas simplement s’opposer sans raison valable, mais elle peut le faire si les travaux risquent, par exemple, de porter atteinte aux parties communes, à l’esthétique de l’immeuble ou à la tranquillité des autres occupants.
Attendre le vote de l’assemblée générale
Certains juristes estiment toutefois que cette manière de procéder ne suffit pas toujours. Selon eux, vous devez faire inscrire la demande d’installation d’une climatisation à l’ordre du jour de l’assemblée générale des copropriétaires. Il ne suffit donc pas nécessairement d’informer le syndic : il peut être préférable, voire nécessaire, de soumettre formellement votre demande à la copropriété.
Dans ce cas, vous devrez attendre le vote de l’assemblée générale avant de faire exécuter les travaux. Pour être autorisé à installer une climatisation fixe, vous avez plus précisément besoin d’une majorité des deux tiers lors de l’assemblée générale des copropriétaires. Si vous n’obtenez pas suffisamment de voix en faveur de votre demande, vous ne pouvez pas faire réaliser les travaux !
Si la décision de l’assemblée générale vous semble injustifiée ou contestable, vous pouvez éventuellement vous adresser au juge de paix afin de contester cette décision. Le juge pourra alors examiner la situation et vérifier si le refus de la copropriété repose sur des motifs valables.
Opter pour un appareil mobile ?
Si vous n’obtenez pas la majorité nécessaire pour placer une climatisation fixe, vous pouvez toujours envisager l’achat d’un climatiseur mobile. Ce genre d’appareil présente l’avantage de ne pas nécessiter de percement dans la façade et de ne pas devoir être raccordé à une unité extérieure fixée sur le bâtiment. Il s’agit donc d’une solution plus simple du point de vue de la copropriété, même si elle peut être moins confortable ou moins performante qu’une installation fixe.
Jan Roodhooft, avocat — cabinet d’avocats Roodhooft
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